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Bonjour Dans notre association, une AG est prévue début Novembre, les convocations ont été envoyées 15 jours avant celles-ci aux adhérents, les adhérents s&#...
Bonjour. Existe t il un quota (par année) à ne pas dépasser pour un employeur pour accepter une rupture conventionnelle (Hors situation économique) Merci
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Bonjour je souhaiterais savoir quelles preuves recevables apporter au jaf pour prouver l’alcoolisme du conjoint et pour demander un droit de visite médiatis...
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Bonjour Mon père m a donné par acte notarié sa maison acquise seul entre son divorce et son remariage qui s est fait sous le regime de la séparation de biens...
Bonjour, Après m’être aperçue que mon ex-époux avait caché des comptes et autres avoirs avant le dicorce, je souhaite intenter une action aurpès du tri...
Bonjour, suite à une résiliation chez SFR, la restitution du matériel etc…. Ils me réclament 600 euros. Maintenant ils me menacent avec un huissier. Je...
