Question · Dis-moi mon droit

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Après une longue maladie et après avoir repris le travail depuis 8 mois est ce normal de ne pas être crédité de vacance ?

Autre

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Situation administrative

Mon fils a un DCG cette année il a passé le DSCG mais il lui manque une matière pour l’avoir Svp A-t-il le droit de travailler peut-on lui demander de ...

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Combien de temps garder des papuers

Bonjour, j’ai conservé depuis la décision du tribunal en 2010 des papiers de toute la procédure que j’ai fait. Et aujourd’hui je me demande...

Succession et patrimoine

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J ai acheté un poêle à pellet à un particulier .j ai payé en espèce. Après 15 jours je l installe et ne fonctionne pas. Un professionnel m fait. Moteur HS. Le vendeur ne veux pas me rembourser .quel recours ai-je merci cordialement

Litiges

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Garantie vice caché

Bonjour, Mon fils a emménagé depuis 1 mois dans une location proposée par une agence immobilière. Il s’agit d’une d’un bâtiment d’ un...

Immobilier

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accès à une enquete préliminaire menée par des gendarmes

Bonjour, Je m’intéresse à un fait divers qui a eu lieu il y a 10 ans. Une enquête préliminaire avait été menée pour recherche des causes de la mort par...

Autres

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Personne refuse faire constat.je suis assuré au tiers et elle m a poussée dans le fossé. J ai le tel le nom vehicule travail immatriculation provisoire. Mon assurance me dit qi elle n

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arnaquer

Madame, Monsieur, j’ai un entrepreneur de maçonnerie est venu faire des travaux et à mal fait leur travail et n’a pas finis leur travail. ...

Urbanisme et construction

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Covid et Voyage acheté

Bonjour, j’ai payé l’an dernier un voyage en Tunisie (en mars) qui a été annulé par le voyagiste. Il m’a proposé un report pour un autre vo...

Litiges

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Je voudrais savoir le sens exact de cette phrase

Bonjour je voudrais savoir que veut dire exactement ” 3 mois d’emprisonnement délictuel assorti d’un sursis probatoire pendant une durée de...

Civil et familial

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a qui demandé de l aide pour voir ma petite fille

j’habite depuis 1 ans en Belgique quand je descend je veux voir ma petite fille âgée de 6 mois qui habite a 2h , mon fils es d’accord pour venir ...

Droit de la famille

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BOURSORAMA

J’ai ouvert un compte chez boursorama, pour que le compte soit actif il faut faire un virement de 300€ de son compte habituel. Depuis j’essaie de...

Arnaques

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J’ai acheter une voiture début novembre date de livraison fin novembre et toujours rien à ce jour est ce que je peut annuler l’achat de cette voiture

Consommation

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Dépôt de garantie location saisonnière

Ayant loué un chalet pour 3 nuits nous devions déposé un chèque de dépôt de garantie lors de notre arrivée or le propriétaire réclame 4j avant notre venue le...

Locations

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Location appartement Pologne

Bonjour Ma fille est en colocation en Pologne elle a pris un appartement meublé la colocation se passe mal elle veut partir de l’appartement et les pro...

Immobilier

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Bonjour j'ai travaillé 5 jours, je n'ai pas encore signé mon contrat de travail CDD puis je partir et avoir droit au chômage? Merci

Contrat de travail

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REDIGER UN TESTAMENT

Comment rédiger un testament: faut-il énumérer toutes les parcelles cadastrées, les biens immobiliers, le mobilier, le matériel agricole et les véhicules ? F...

Succession et patrimoine

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Compte commun et décès

Bonjour, Lors d’un décès du conjoint,est ce que le compte de l’épouse rentre dans le partage? Merci

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Peut-on vendre véhicule défunt avant certif de notoriété

Succession et patrimoine

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Prescription pension alimentaire , quelle texte de loi?

Bonjour un jugement a été rendu en 2012 pr un versement de pension alimentaire . Mr x n’a jamais payé la pension alimentaire et malgré l aide de la CAF...

Droit de la famille