Bonjour, j’ai conservé depuis la décision du tribunal en 2010 des papiers de toute la procédure que j’ai fait. Et aujourd’hui je me demande s’il est possible de les jeter. Il y a eu jugement le litige a été réglé et il n’y a pas eu de recours. Est-il possible de les jeter ? Merci d’avance
Bonjour, je vous invite à toujours garder les originaux de vos jugements. Vous êtes libre de scanner et/ou jeter vos documents. Cordialement.
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