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Bonjour, je viens de terminer mon contrat vigne près de reims chez un vigneron.depuis le 18 mars. Cela fait plusieurs fois que je vais chez eux mais rien.j a...
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Le statut auto entrepreneur de mon conjoint me permet il de passer du statut etudiant au statut vie privée familiale. Cordialement
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Bonjour mon voisin a le droit de passage sur mon palier .. a l époque il n’y avait pas de porte d une pièce a l autre . aujourd’hui ce n est plus...
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Bonjour 1ère question : Un pacte adjoint pour faire une donation manuelle à un héritier est-il préférable à un acte de donation. Autrement dit, quels avantag...
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Bonsoir En mai 2020 j’avais une location de vacances de prévue. Le locataire ma donné la possibilité de reporter. Donc j ai reporté au 1 mai 2021 et la...
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Suite à un dégât des eaux sur plafond par infiltration d’eau dans mon appartement au rdc la propriétaire du dessus qui n’occupe pas son apparteme...
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Bonjour, Je suis divorcé depuis 2016. J’étais en garde alternée à partir de janvier 2016 puis j’ai demandé une modification du mode de garde Un w...
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Bonjour, j’ai demandé une rupture de contrat conventionnelle à mon employeur qui m’a dit que dans cette entreprise cela ne ce fessai pas je trouv...
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Bonjour, Alors voilà, avec ma colocataire ça s’est mal passé et j’ai quitté l’appartement que nous louions et j’y ai laissé mes meubl...
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35h
Bonjour j ai un contrat de 39h avec paiement heures majorees jusqu a présent hors mon patron m’a descendu mon contrat à 35h sans signature d avenant ou...
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Bonjour, Ma maman est décédée, laissant mon papa donc veuf. Habitant à 350 km, ma soeur a prise en charge la dossier auprès des administrations. Un notaire a...
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Je suis en maladie professionnelle. J’ ai réalisé un bilan de compétences avec  l accord de la CPAM et médecin traitant et médecine du travail. Je ne p...
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Bonsoir Je suis rentrée en France à l’âge de 2ans en France en 1944 à l’âge de 16 ans  je me suis marié toujours en France, je fesai des allés et...
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Bonsoir j’ai vendu ma voiture 2 jour avant.. la personne qui a acheté ma voiture m’a déposé un chèque de caution il y a une heure la personne m&#...
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Bonsoir j’ai vendu ma voiture 2 jour avant.. la personne qui a acheté ma voiture m’a déposé un chèque de caution il y a une heure la personne m&#...
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Bonjour, est il Possible de modifier le partage quote parts  d un achat immobilier (conjointes consentente) c est à dire de passer d un partage 60/40 à un pa...
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Bonjour, je suis aide soignante à l’hôpital et depuis la serres mesures du gouvernement suite à l’avancement des vacances scolaires je me retrouve en difficu...
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Bonjour , après 3 semaines de contrat qui contenait une période d’essai d’un mois . Le patron m’a annoncé en embauchant à 6h du matin qu...
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Bonjour , je possède un bail commercial 3,6,9 pour la location  d un salon de toilettage . Mon bail arrivera à date anniversaire le 1er mai 2022 . Le local v...
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Bonjour, Je suis belge ,domiciliée en Belgique .J’ai acheté un voyage à une agence française le 10/01/2020 et départ le 19/04/2021.Il s’agit d...
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