Question · Dis-moi mon droit

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Pass sanitaire pour jauge en dessous de 50 personnes

Bonjour, J’ai un ami qui travaille en salle de sport. Sa salle met en place une jauge pour éviter qu’il y ait plus de 50 personnes dans la salle...

Droit du travail

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Renseignements

Bonjour, J’aimerai savoir je suis en arrêt de travail depuis 2 mois bientôt mais je voulais savoir, je souhaite faire une demande de rupture conventi...

Autres

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Est-il possible, à titre exceptionnel, de demander une reprise anticipée de travail auprès d'un autre médecin que le prescripteur de l'arrêt de travail initial ?

Madame, Monsieur, Je vous écris car je souhaiterais faire une reprise de travail anticipée. Je suis actuellement demandeur d’emploi, en principe, en ar...

Droit des malades

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Puis-je me faire rembourser une location Airbnb car les matelas était moisie

Bonjour J’ai louer une maison sur Airbnb pour mes vacances quand je suis arrivé sur place à première vue la maison était rangé mais quand j’ai pr...

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Mon ex ma interdit le droit de ma fille

Bonjour, Avec mon ex nous avons divorcer en octobre 2013 nous avons droit à la garde tout les deux mes mon ex refuse de me montrer où m’amener ma fille...

Droit de la famille

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production de piéce

Bonjour, Produire en justice un document entaché de nullité, est ce un faux, et par la même un usage de faux? Cdt

Civil et familial

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Convention obsèques

Bonjour, Mon père est récemment décédé et avais une convention obsèques Nous avons donc demandé à ce qu’il soit mis en application et ce...

Civil et familial

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Bonjour Actuellement âgée de 51 ans, j’ai perdu mon mari en 2013, nous n’avions pas fait de donation entre époux. La succession a été fait...

Succession et patrimoine

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clause de non sollicitation

Bonjour, J’ai souscrit un contrat dans une agence de ménage qui contient une clause de non sollicitation de personnel. Cette clause dit ceci : “t...

Contrat de travail

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Conflit avec mon patron

Bonjour, suite à une altercation avec mon adhérente Intermarché, où elle a eu des propos inacceptable qui m’ont mis hors de moi, je l’ai insulté....

Droit du travail

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Malfaçons d'un artisan, constat d'huissier fait, et y ne répond pas au recommandé. Que faire?

Bo jour, j’ai fait constater par huissier les nombreuses malfaçons. J’ai envoyé lettre en A.R le 28 avril depuis aucune réponse. Et je n’ai...

Autres

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Vol

Mon ami a fait un vol sous alcool arrêté il a avoué et n a jamais rien fait que risque t il

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Lors divorce le jugement m accordé une maison, je veux la vendre mon ex mari ne veut pas signer

Bonjour, Lors de mon divorce en 2013 le jugement m accorde une maison, aujourd’hui je veux la vendre le notaire me dit que celle ci est tjs au deux nom...

Droit des biens

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Paiement sécurisé sur le bon coin

Bonjour j’ai vendu un article neuf, sur le bon coin . La somme due par l’acquéreur était bloquée sur le compte bon coin . Après réception de l&#...

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Quelle est la peine encourue pour avoir modifié état des lieux de sortie après signature, afin d'obtenir des dédommagement sur caution

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Prime d’assiduité

Bonjour, j’aurais besoin de votre aide. une prime d’assiduité a été mise en place dans mon entreprise actuelle depuis minimum 1980. – affichage chaque ...

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Arnaque sur le bon coin

Bonjour. J’ai réalisé un achat sur le bon coin par virement banquaire. On s’est contacté par téléphone pour échanger de la procedure à suivre (il...

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Héritage d'un mari français pour une conjointe survivante thaïlandaise vivant en France

Bonjour, Je suis de nationalité Thaïlandaise, mariée à un Français, bous vivons en France et souhaitons organiser la succession de mon mari propriétaire de b...

Succession et patrimoine

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don d'argent d'un grand père âgé de 91 ans à ses deux petits fils

Bonjour, Mon père âgé de 91 ans souhaite donner 20 000 € à chacun de ses deux petits fils. Est-ce possible sans payer de frais de succession. Merci pour votr...

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Acquérir la moitié d'un appartement qui appartient déjà à quelqu'un