Bonjour, Prochainement sans emploi, je souhaiterai créer ma micro-entreprise multi-service (bricolage, jardinage, aide à la personne) et faire une déclarati...
Bonjour, Prochainement sans emploi, je souhaiterai créer ma micro-entreprise multi-service (bricolage, jardinage, aide à la personne) et faire une déclaratio...
Bonjour, Je souhaite savoir si en cas de suspension de permis pour exces de vitesse avec le véhicule de l entreprise on peut être licencié ? Cordialement Val...
Bonjour, Mon ex conjoint et moi avons signé il y a 2 ans une convention parentale. Depuis le début nous ne la respectont pas et nous arrangeons entre nous. A...
Bonjour, Mon arrière-grand-père a accordé un droit de passage par acte notarié en 1909. Sachant qu’un autre document a été établi, ce dernier est-il to...
Bonjour J’ai quitté mon mari au mois de mai. Je suis partie suite à des violences conjugales et du harcèlement. Je lui ai tout laissé, la jouissance de...
Bonjour nous sommes 4 copropriétaires d un immeuble. Qui comptent 4 logements. Nous avons été contacté par un porteur pour le rachat du terrain. Une des prop...
bonjour, je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex mari pour notre dernier enfant, il vient d’avoir 18 ans et fait un bts en alternance ré...
Bonjour suite a la signature d’un compromis pour un appartement nous avons fait venir un peintre pour un devis et nous avons eu une petite surprise. No...
Bonjour, Je suis en invalidité depuis 2011 je ne travaille pas depuis. Pour raison médicale j’ai été amené à vendre mon véhicule sur un site internet. ...
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés. Nous avons également fait un testament pour se léguer la totalité de nos biens si l’on de nous décédait. En...
Bonjour, Au décès de ma grand-mère je dois hériter de sa maison, un acte notariale est ratifier. Nous avons dû installer ma grand-mère en maison de retraite ...
Bonjour Mes parents sont decedes mon pere en juillet 2020.il y avait une donation une maison un appartement . Ma soeur handicapee est decedee en janvier 2021...
un propriétaire prêtant ces terres à né association communale de chasse , peut il refuser qu’un actionnaire faisant partie de cette association ne chasse pas...
Bonjour, Ma fille qui a 18 ans aujourd’hui a quitté la maison il y a 1 an pour vivre avec son copain car elle était en total conflit avec son père. Ell...
