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Bonjour, le versement de la pension alimentaire est-il obligatoire avant le jugement ? Si elle a été versée du plein gré du débiteur pendant 3 mois, peut-il ...
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Bonjour Suite au décés de ma soeur en 2018, Nous avons appris par le notaire qu’elle avait bénéficié d’une avance remboursable pour un montant de...
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Bonjour Nous avons acheté 1 matelas chez ma literie. com, il y aura 4 ans en février Il s’est affaisse. Il remplit tous les critères de la garantie,  a...
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J’ai signé un mandat de vente simple à une agence, qui me trouve des acquéreurs au prix demandé.  Je ne veux plus vendre pour des raisons de santé et d...
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comment obliger un artisan à utiliser cette garantie ? Qui peut l’obliger à le faire?
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Bonjour, mon employeur me dit que le 13eme mois est calculé sur la base du mois de décembre N-1 ce qui n’était pas le cas avant. Est ce vrai?
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Bonjour, Nous avons acquis un bien en indivision (60%/40%). Est ce que le paiement de la taxe d’habitation est soumis à la quote-part?? Est ce que chac...
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Bonjour En juin nous achetons chez Poltronesofa 1 canapé d’exposition.  La vendeuse note 1 défaut au niveau du relax,  et le SAV est déjà informé. La r...
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Je suis assuré chez AMV   LEGENDE assurance, L’EQUITE, 2 rue Pillet PARIS. Je viens d’acquérir une remorque de marque Lider 750 kg, immatriculée ...
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Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement depuis avril 2000. Après avoir été ma résidence principale je l’ai mis en location en avril 2018. ...
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Bonjour, Lors d’une consultation demandée par mon dentiste pour un bilan parodontal chez un parodontologue (suite à une fracture indolore de la racine ...
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Bonjour, Nous devions partir en Guadeloupe le 26/12/21. Vu les émeutes, la 5ème vague COVID et le nouveau variant nous désirons annuler ou repousser mais l&#...
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Bonjour, malade de parkinson peut-on me refuser l’entrée d’un hopital sans pass en sachant que j’ai RdV avec mon neurologue . idem avec un ...
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Bonjour a tous   Jai déménagé cet été sur lyon, jai donc modifié mon contrat dassurance habitation en signant un avenant. Jai eu un probleme dans mon ap...
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Bonjour nous avons fait une proposition d’achat au prix le dimanche soir à l’agent immobilier, l’annonce a été mise en ligne le samedi.(nous avons pu visiter...
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Bonsoir, Étant employé au sein de l’entreprise X, j’ai récemment effectué et terminé un accident de travail qui a durer 1mois et demi. À la suite...
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Bonjour, Voici la situation : un agent a été recruté en CDD dans un Centre hospitalier pour la période du 08 mars au 30 septembre 2021. L’agent a été e...
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Bonjour. En décembre 2020 l’Edf nous a remboursé 1000 euros en nous précisant qu’on avait trop payé toute l’année. En juin on nous a instal...
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