Bonsoir je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement. Mon épouse a sont aide à la personne qui est venue travailler lundi sachant qu’elle...
bonjour je voudrais savoir si un commerçant classique ( et non e.commerce) a le droit de refuser de rembourser la différence du prix des marchandises de tra...
Bonjour j’ai acheter en octobre 2020 des billets d avion sur opodo j’ai pris une assurance la c’est la compagnie aérienne qui a annulé le vol je devais me fa...
Bonsoir En 2005 mes parents ont fait le partage de leurs biens entre moi même et mon frère. Il en est résulté que mon frère me doit une soulte d’envi...
Bonjour,il y a ma copine qui à un enfant dont je suis le beau père et j ai eu des problèmes de couple avec lui,du coup elle était parti avec son enfant enfi...
Mon patron refuse de me raccourcir mon congé parental. A t il le droit d embaucher une autre personne alors que j’ai fait la demande de travailler dans...
Bonjour, Je viens d’emménager dans un nouvelle appartement situé à Paris au 75011 un studio de 37m2, sur le contrat il est indiqué que le précédent loc...
Bonjour j’ai un projet de construction et je me suis adressé à une société spécialisée. J’ai signé au mois de novembre dernier les devis relatifs à cette con...
Bonjour, Je suis salarié avec un fixe et une commission sur ventes auprès des particuliers. Mes commissions sont payées dès la livraison du client. J’...
Bonjour Je paie depuis de nombreuses années un surloyer qui actuellement est de 266 euros mes revenus jusque fin 2021 le justifiaient Mais depuis le 1er janv...
Bonjour, commerçant j’ai envoyé une commande de 530€ (paiement sepa) contre signature. Produits conformes mais une fois la livraison effectuée mon pres...
Bonjour. Quand deux lois concernant l’une, les collectivités territoriales, et l’autre, les particuliers, peuvent s’appliquer sur une même parcelle, quelle e...
Bonjour J’ai un véhicule électrique en panne au service mécanique Renault. Le service me propose de remplacer une pièce maitresse pour un coût de 4500€...