Question · Dis-moi mon droit

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Harcèlement moral et physique promesse orale lors du CDI non tenue

Bonjour à tous. Mon employeurs ma promis lors de mon CDI que j’aurais un véhicule de fonction et j’ai un témoin qui le prouvera si l’employ...

Droit du travail

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Harcèlement morale. Promesse oral non tenue

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Aide assistance.

Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts à l’international. Disposant d’un capital qui servira à octroyer des prêts entre parti...

Autres

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Information Fille au pair et Pacs

Bonjour, j’ai rencontré il y a plusieurs mois ma copine qui est actuellement fille au pair dans une famille en France,elle possède donc un titre de sej...

Civil et familial

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Bénévolat en arrêt maladie

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis fin 2021 et mon patron m’a contacté pour une rupture de contrat conventionnelle avant l’arrêt de son ent...

Licenciement

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les chèques reçus d'une entreprise de bâtiment peuvent-ils constituer une preuve de travail pour une éventuelle régularisation par le travail en France à la place de fiches de paie ?

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Remboursement dette ehpad

Ma grand mère qui est décédée le premier avril 2016 a laissé 1 dette et je précise que je ne suis pas son héritière légale or le trésor public me reclame le ...

Civil et familial

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Prime segur et contrat cdd

Bonjour , Je viens de changer de poste et dans mon nouveau contrat il apparaît mon brut sans aucune signalisation de si ma prime segur est incluse. Finalemen...

Contrat de travail

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Recours face au jugement sans présence des parents

Bonjour. L’an dernier, je vous ai posé une question sous le titre “jugement sans la présence des parents” et vous m’aviez répondu que l’aud...

Droit de la famille

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Renouvellement bail rural 18 ans

Bonjour Un bail rural de 18 ans consenti par une indivision peut il etre renouvele tacitement par bail rural verbal ou quelle est la marche a suivre pour r...

Immobilier

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Puis-je partir en vacances avec une mineure qui n'est pas de ma famille ?

Bonsoir Mesdames, Messieurs, 🙂 Je vous écris car ma meilleure amie et moi ( nous avons 37 et 58 ans), souhaitons emmener cet été, notre petite voisin...

Civil et familial

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Ephad sans consentement et sans que sa famille est été avertie

Bonjour , ma maman de 87 ans a été placée en EPHAD par un medecin sans son consentement et sans que sa famille est été avertie. Est-ce légal? De plus, ma mam...

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Placement en EPHAD et tutelle sans consentement et sans que lea famille est été avertie.

Bonjour , ma maman de 87 ans a été placée en EPHAD par un medecin sans son consentement et sans que sa famille est été avertie. Est-ce légal ? De plus , el...

Civil et familial

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Un médecin peut-il forcer quelqu'un à entrer en EHPAD

bonjour Mes parents vivent chez eux. Ma mère a 88 ans et mon père 83. Ma mère a chuté fin juillet 2022 en allant chez le médecin, et il a fallu attendre plus...

Droit des malades

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Régularisation avance sur salaire

Bonjour, mon père en retraite en Aout 2022 a reçu le 26/07/2022 une avance sur salaire de son employeur de 18500€ (grand groupe automobile fr) suite à un pb...

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harcèlement en stage

Bonjour, Je fait une formation d’aide soignante depuis le 05/01/2022 au GRETA / IFAS région/sud. Je suis en stage entreprise depuis le 20/03, Je me tro...

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Licenciement pour inaptitude

Bonjour, Ma fille s’est vu signifier une inaptitude par le médecin du travail avec effet immédiat, précisant : “Tout maintien du salarié dans l ...

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Retraite anticipée

Bjr, Dès qu’on touche une rente pour IPP 10% ( pour rente optionnelle) et + 40 ans de poste à pénibilité dans la même société, est-on éligible au dépar...

Droit du travail

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Obtention d'une carte d'identité nationale pour un mineur

Bonjour à tous, Je me demande quels sont les documents nécessaires et les étapes à suivre pour obtenir une carte d’identité nationale pour un mineur co...

Civil et familial

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Maintien de salaire

Madame, Monsieur, Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois j ai eu 90% de maintien de salaire de mon employeur le premier mois et 66.6 % le deuxième mois mai...

Contrat de travail