Bonjour, Nos deux enfants sont en crèche municipale dans la ville de Marseille. Cette crèche doit fermée pour travaux. Nous avons été avertis de cela il y a ...
Bonjour. le père de mon enfant a refusé de le reconnaître mais à ce jour il exige de le voir régulièrement et cherche à avoir des droits. Y a t il le droit ?...
bonjours mon voisin a crée un vis a vis tout près de ma propriété . un bateau pour faire un gite avec terrasse surélever qui donne totalement sur mes animaux...
Bonjour, j’ai acheté un véhicule vendredi avec un contrôle technique sans défaut majeur . Hors j’ai remarqué un gros défaut sur les éclairages feu stop et cl...
Bonjour Oui il y a une reconnaissance de dette de 15000€ Mais ma question combien je dois a mes frères et a ma maman .est-ce les 15000€ divisé par 4 ou divis...
Bonjour , nous faisons construire notre maison part un constructeur , nous avons signé notre contrat le 31juillet 2020 , tout les papiers sont fait , la banq...
Bonjour mon fils a vendu sa play station sur le bon coin l acheteur a bien reçu le coli mais maintenant le bon coin demande à mon fils un pcs de 250 euro pou...
Bonjour je voudrais savoir lors d’une donation partage si les deux enfants on acceptes les conditions du partage est ce que la personne qui donne doit payer ...
Bonjour, La régie de copropriété me demande de régler une régulation d’eau sans facture, régulation datant de 2012,2013 et 2014. Mon locataire a quitté...
je suis redressé pour l’année 2015, suivant un contrôle fiscal effectué en 2018 soit plus de 3 ans plus tard , es ce légal? ou dans quel cas cela peut ...
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai plusieurs questions; • Quelle est a durée légale d’une mise à pied conservatoire pour faute disciplinaire...
Bonjour, Y a-t-il un délai de prescription entre l’infraction et une ordonnance pénale : Infraction relevée le 02/12/2017 pour conduite d’un véhicule avec un...