Rechercher
Rechercher
0 vote
142k vues
Bonjour, Nos deux enfants sont en crèche municipale dans la ville de Marseille. Cette crèche doit fermée pour travaux. Nous avons été avertis de cela il y a ...
0 vote
523 vues
Bonjour, Une demande à l’amiable de pension alimentaire d’un montant de 50€ peut elle devenir supérieure  à  50€ en cas de jugement ? Merci de vo...
0 vote
5k vues
Bonjour. le père de mon enfant a refusé de le reconnaître mais à ce jour il exige de le voir régulièrement et cherche à avoir des droits. Y a t il le droit ?...
0 vote
3k vues
bonjours mon voisin a crée un vis a vis tout près de ma propriété . un bateau pour faire un gite avec terrasse surélever qui donne totalement sur mes animaux...
0 vote
600 vues
Bonjour, j’ai acheté un véhicule vendredi avec un contrôle technique sans défaut majeur . Hors j’ai remarqué un gros défaut sur les éclairages feu stop et cl...
0 vote
531 vues
Bonjour Oui il y a une reconnaissance de dette de 15000€ Mais ma question combien je dois a mes frères et a ma maman .est-ce les 15000€ divisé par 4 ou divis...
0 vote
813 vues
Bonjour , nous faisons construire notre maison part un constructeur , nous avons signé notre contrat le 31juillet 2020 , tout les papiers sont fait , la banq...
0 vote
826 vues
J’ai vendu ma voiture en 2019. La transaction s’est faite par l’intermédiaire d’un garagiste (puisque l’acheteur est un client ...
0 vote
5k vues
Bonjour mon fils a vendu sa play station sur le bon coin l acheteur a bien reçu le coli mais maintenant le bon coin demande à mon fils un pcs de 250 euro pou...
0 vote
118k vues
Bonjour je voudrais savoir lors d’une donation partage si les deux enfants on acceptes les conditions du partage est ce que la personne qui donne doit payer ...
0 vote
5k vues
Bonjour, La régie de copropriété me demande de régler une régulation d’eau sans facture, régulation datant de 2012,2013 et 2014. Mon locataire a quitté...
0 vote
858 vues
je suis redressé pour l’année 2015, suivant un contrôle fiscal effectué en 2018 soit plus de 3 ans plus tard , es ce légal? ou dans quel cas cela peut ...
0 vote
3k vues
Bonjours j’ai eu un litige avec mon club de sport et j’ai plusieurs questions mais d’abord le commencement je me suis inscrit à un club de ...
0 vote
3k vues
Bonjour J’ai déposé la tablette de ma fille chez Dr It réparateur de téléphones et tablettes pour effectuer un changement d’écran cassé mais qui ...
0 vote
914 vues
bonjour,   j’ai commandé sur le site eco capsule reutilisable, une capsule en aluminium , voir site web https://eco-capsules-reutilisables.com/pag...
0 vote
3k vues
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai plusieurs  questions; • Quelle est  a durée légale d’une mise à pied conservatoire pour faute disciplinaire...
0 vote
545 vues
Bonjour Nous sommes assignés pour une agence immobilière car nous ne sommes pas allés au bout d’un achat immobilier . Aujourd’hui, l’agent ...
0 vote
603 vues
Bonjour, Y a-t-il un délai de prescription entre l’infraction et une ordonnance pénale : Infraction relevée le 02/12/2017 pour conduite d’un véhicule avec un...
21461 à 21480 sur 28k résultats