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bonjour, Je voudrais savoir lors de la renonciation de servitude de passage du bénéficiaire (fond dominant), doit-on obtenir l’accord écrit des fonds s...
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Bonjour Madame  monsieur Avec une douleur ou plus profond de mon coeur je vient à vous Suite à une dénonciation calomnieuse jetais comdané part la cour dR...
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Mon patron a resui un document du Portugal d’une Solicitadora qui demande de peye une somme de 15000 mille euro nous somme entrin de voir avec notre av...
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Bonjour je voudras savoir si mon fils âgée de 7 mois a le droit à une indemnisation de la MDPH ou de la caf vu qu’il a une cardiopathie merci de votre ...
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bonjour, pourriez vous faire pour moi la différence  entre un juriste et un avocat. bien merci.
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Bonjour, Mon CDD s’est terminé le 20 novembre 2020. Mon ex-employeur n’a voulu ni renouveler ni prolonger mon contrat et a embauché quelqu’...
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mon mari est payé le premier de chaque mois je voudrais savoir quand il doit avoir le bulletin de salaire? Savoir si il lui doit être remit en main propre. s...
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Apparement pour les entreprises ils ont quelques mois après que vous ayez remis les pièces suite à redressement d impôts mais pour les particuliers c est 3 a...
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Bonjour j’aimerais savoir comment cela se passe car mon ex conjoint ayant eu une d’éloignement donc pas le droit de rentrée en contact avec moi m...
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Bonjour étant locataire d’un appartement au premier étage, d’un immeuble, au res de chaussée se trouve un cabinet de podologue, don le praticien ...
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Bonjour le 4/03/2019 nouvel emploi le 7/10//2019 accident de travail le 22/11/2020 le médecin conseil consolide l’accident de travail fracture du poign...
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Bonjour mon mari RQTH (prothèse complete du genou) travaille  dans le menage…sa société du moins une de ses responbles de secteur l’appelle pour ...
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Bonjour, nous avons investi dans un projet par l’intermédiaire d’une plateforme de crowfounding, les fonds ont été prélevés le 17 juin 2020. Il é...
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Bonjour je suis étudiant je travaille à temps partiel dans un hypermarché  12 heures par semaine minimum donc en général le week-end samedi dimanche je suis ...
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caf
j ai ete durant 34 mois en longue maladie ; durant se temps mon assurance immobilier  me versait le montant de mon pret immobilier ; et la caf me fait rembou...
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Bonjour, j’ai fait un leasing pour une voiture avec un échéancier mensuel d’une même somme. Le créancier réitère plusieurs fois l’ordre au...
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bonjour   je me permet de vous contacter car nous somme 3 personne qui voulons ouvrir une SCI et nous voulons savoir comment faire exactement   tel...
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Bonjour J’ai des questions car je suis propriétaire d’un appartement que je loue et le locataire n’a pas payé de loyer depuis son entrée da...
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Bonjour, Est-ce que le bulletin d’adhésion est un contrat ? J’ai souscrit une RC pro ainsi qu’une assistance juridique auprès d’un co...
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Bonsoir, peut on attaquer en justice pour un accident de la route non responsable  , il y a 45 ans en arrière du fait d’une dégradation d’une  bl...
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