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Bonjour si dans les 3 ou 12 mois précédent la retraite le salarié a été arrêté plusieurs mois  en arrêt quels sont les mois qui sont pris en compte ? l’emplo...
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Bonjour, nous avons passé commande sur le site officiel de Conforama le 26 mars pour un meuble bien évidemment qui était spécifié dans la description comme d...
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Bonjour est-il possible d’avoir un bail bureau pour sous louer en location ? Y a t’il des montages juridiques possibles? si non, est il possible de prendre u...
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Bonjour, étant dans la même entreprise depuis mars 2003, après avoir obtenu plusieurs évolutions professionnelle je suis passé cadre au forfait en mars 2015....
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Bonjour Je suis en conflit depuis un an avec mon frère qui veut obtenir de ma mère (qui a 100ans), une maison en démembrement (entre nous trois), par donatio...
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Bonjour, La mère de mon fils refait une demande de jugement. Cette femme après quelques relations m’a fait un enfant dans le dos. Je n’avais jama...
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Bonjour j’aimerez savoire si la combison anti amiante avec le masque anti amiante protège vraiment ou il ya toujour des risque ? Et si l’employeu...
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Bonjour, Pouvez-vous me dire à combien s’élèveraient les frais de notaire pour l’établissement d’un acte de donation ou pacte adjoint porta...
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Bonjour,aprés l’achat le 03.04.2021 d’une voiture d’occasion a un professionnel,je constate que la boite de vitesses fonctionne mal,le gara...
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EST-CE NORMAL DE DELOCALISER UNE PLAINTE CONTRE X D’UN DÉPARTEMENT À UN AUTRE ? QUEL PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DOIS JE ENVOYER LA PLAINTE CONTRE X ? J...
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BONNE JOURNÉE. J’AI PORTÉ PLAINTE CONTRE X AU COMMISSARIAT ET CONSTITUTION PARTIE CIVILE ET LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION MINFORME QUE:1)DÉCLA...
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Bonjour, bonsoir à tous Je suis propriétaire d’une parcelle agricole de 1500m2 , les parcelles agricole voisine de gauche et droite on un Mobil home, c...
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Bonjour Mise en fourrière d’un véhicule le 2 avril mais prévenu par la police municipale le 9 avril. Récupération de la voiture le 13 avril. Pourtant p...
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Bonjour, ma fille a emmené son véhicule chez un garagiste suite à un accident, il a gardé le véhicule 2 mois et demie pour des réparations mal effectué, des ...
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Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis quelque temps. Ma convention collective prévoit un maintien de salaire 90 jours. Mon employeur m’a bien ver...
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