Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour j’ai embauché une personne en CDI pour ma mère atteinte d’alzheimer , repas,ménages et courses. Ceci spécifié dans son contrat de travail.Cette perso...

Contrat de travail

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Changement de statut étudiant Algerien

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’aimerais effectuer un changement de statut. Je possède actuellement un titre de séjour étudiant qui e...

Droit du travail

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Annulation d'un devis signé suite démarchage chez personne agée

Bonjour, Une entreprise est venue par hasard chez ma mère et lui a fait signé 2 devis pour 6000 euros chacun pour nettoyage d’une toiture en Fibro et l...

Arnaques

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RUPTURE D'UN ENGAGEMENT DE LOCATION EN VUE D'UN CONTRAT DE BAIL A USAGE D'HABITATION

Le 03 Août 2021, Mme Richard exerçant la fonction de Gardien de laPaix affectée à Mayotte signe un engagement de contrat de location et me verse une caution ...

Locations

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Contester une sanction disciplinaire

Bonjour, J’ai été convoquée à un entretien préalable le 30 juillet 2020, aujourd’hui 2 septembre j’ai reçu en recommandée pour me notifié ...

Droit du travail

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Demande de changement de logement paris habitat.

Bonjour, J’ai sollicité mon bailleur social pour un changement d’appartement depuis juillet 2019 suite au décès de la maman de mes enfants et que...

Autres

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Puis je attaqué suite à un achat défectueux ?car le vendeur veut envoyé le produit au SAV et moi je veux pas

Consommation

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clauses abusives - site internet

Bonjour, j’ai signé un contrat d’abonnement de 216 € ttc / mensuellement auprès d’une société de web marketing. je suis chez eux de...

Clauses abusives

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révision du loyer suite à travaux de réhabilitation

Bonjour, Le propriétaire de l’appartement de ma mère lui demande annuellement une révision du loyer selon l’indice INSEE, ce qui est normal. Cett...

Locations

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Achat d'un terrain

Bonjour j’ai acheté un terrain avec ma femme mais seul son prénom et nom de jeune fille apparaît sur l’acte. Si je me retrouve seul aurais je un ...

Droit de la famille

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Garde enfant

Bonjour separer du père de mon fils Il a eu sont droit de garde d’un mois pour le mois d’août 2021.je l’ai récupérais mercredi 1 août 2021 ...

Droit de la famille

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résiliation d'abonnement pour défaut de fournitures au réseau téléphone free

Après de multiples pannes de téléphone portant sur la possible mise en danger, de ma personne, du fait de ma santé fragile( diabète insulino-dépendant, asth...

Autre

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achat d'une voiture avec vice caché

Bonjour, j’ai acheté une voiture dans un garage, un mois après cette voiture est inutilisable, le moteur est hors service. Quel est mon recours vis à v...

Autre

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Arrêté municipal demande évacuation et non prise en charge de l'assurance

Bonjour, j’habite un appartement en copropriété (dont je suis propriétaire également). Mes voisins dans le bâtiment d’à côté dans la même copropr...

Copropriété

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Pblm avec employeur

Bonjour, Je vous écris aujourd’hui un peut désemparé.. 😩 Je vous explique.. Désolé c’est un peut long .. J’etais en contrat CDD dep...

Contrat de travail

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Isolation phonique à côté d'une église

Bonjour Je suis en location dans une maison à côté de l’église de mon village. Depuis maintenant 2 semaine l’église s’est mise à sonner tou...

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Primes

Bonjour Depuis 1986 date d’embauche dans ‘l’entreprise ou je travaille J ai toujours reçu 13 ème mois et prime de vacances Depuis 4 années ...

Droit du travail

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Facture d'électricité location vacances

Bonjour, Nous avons réservé avec des amis, une maison dans la ville d’Alcudia à Majorque pendant 8 jours. Nous avons séjourné à 8 dans cette mai...

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: Contestation de la saisie-attribution effectuée sur mon compte bancaire

Je souhaite contester la saisie-attribution effectuée sur mon compte bancaire de 5500 euros par un huissier suite à L’ordonnance d’injonction de payer rendu ...

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Combien de refus pour rompre un compromis ?

Bonjour, En juin dernier, j’ai signé un compromis avec ma compagne. Aujourd’hui nous sommes en cours de séparation et nous cherchons à sortir de ...

Fiscalité et Immobilier