Bonjour,

Le propriétaire de l’appartement de ma mère lui demande annuellement une révision du loyer selon l’indice INSEE, ce qui est normal.

Cette année, il ajoute une augmentation supplémentaire importante suite au remplacement des fenêtres vétustes par des fenêtres neuves aux normes actuelles (4350 €). Ajouté à des frais de diagnostic énergétique (100 €)  , et des frais de garantie dommage-ouvrage (1500 €), la dépense totale lui permet de justifier une augmentation de loyer de 15% du montant TTC, soit environ 70€/mois (+9% de l’ancien loyer). Il prétend avoir amélioré le confort de l’appartement alors que les fenêtres anciennes étaient vétustes, dangereuses, et fermant mal. En outre le propriétaire réclame la signature d’un avenant  avec le nouveau loyer, environ 6 mois après les travaux.

Mes questions sont:

-Faut-il accepter une augmentation de loyer ne s’appuyant pas sur une amélioration, mais sur une réhabilitation des fenêtres?

-Une garantie et un diagnostic constituent-ils des améliorations du confort?

-Faut-il signer un avenant 6 mois après les travaux, sans avoir été informé préalablement des frais engagés avant les travaux?

Merci