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Bonjour,   Livraison d’un escalier il y a 2ans dans une construction neuve, le jour de la livraison nous avons constaté pleins de malfaçons, des d...
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Bonjour à tous, Je vous expose ma situation : Eleve dans le medico social au sein d’un établissement de formation, il ne me reste que 5 semaines de thé...
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Ma concubine de nationalité burkinabè a obtenu le statut de réfugié en juillet 2021 et m’avait mentionné dans sa demande déposée depuis janvier 2020.j&...
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J’ai déposé auprès de Carrefour un dossier d’attribution de prime économie d’énérgie pour la pose d’une pompe à chaleur air-air et je...
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Bonjour. Nous avons, collé à notre jardin, une parcelle qui va du jardin de mon voisin, au miens et à un autre voisin. Un voisin va acheter la parcelle, fair...
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Un propriétaire d’un studio meublé  a-t-il le droit de demander la caution plus un ajout supplémentaire  pour des réparations  ? Merci par avance.  
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Bonjour, inscrits à un circuit bus guidé de 8 jours (restaurants, excursions hôtels… compris) en Corse organisé par le CE de mon mari et non vaccinés n...
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sci
Bonjour je me pose des questions sur la creation d’une sci pour mon cas marié ( sous le régime de la communauté)  et pere de 3 enfants nous possédons ...
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Bonjour, Prochainement sans emploi, je souhaiterai créer ma micro-entreprise multi-service (bricolage, jardinage, aide à la personne) et faire une déclaratio...
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Bonjour, Mon arrière-grand-père a accordé un droit de passage par acte notarié en 1909. Sachant qu’un autre document a été établi, ce dernier est-il to...
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Bonjour, Actuellement salarié, dans mon contrat de travail (être autre) il y as une clause de exclusivité que je site: “A sa date d’entrée en fon...
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Bonjour suite a la signature d’un compromis pour un appartement nous avons fait venir un peintre pour un devis et nous avons eu une petite surprise. No...
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Bonjour je suis a mon mobile home depuis 5 ans tout ces toujours bien passé.mes il est arrivé un nouveau propriétaire de camping qui est là que depuis 5 mois...
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bonjour, Ma fille est en garde alternée,  depuis plus d’un an , elle a des difficultés avec son papa. Il est d’humeur changeante, et elle vit tou...
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Bonjour je souhaiterais savoir s il était possible qu un neveu n hérite pas de son oncle , dont l épouse  et ses frères et sœurs sont décédés , et n ayant p...
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Bonjour, nous sommes une petite entreprise artisanale qui sous-traitons un marché d’installation mécanique pour un grand groupe français opérant en Ita...
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Ma propriétaire ne me fais que des contrats de bail d’un mois qu’elle renouvelle à chaque fois et nous déclare dessus comme résidence secondaire ...
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Bonjour, Mon employeurs m’a fait part d’une informations donc je doute sur la légalité, en effet il paye les jours fériés avec les heures supplém...
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Bonjour, J’ai été victime d’un accident matériel avec délit de fuite. Je circulais sur une départemental en agglomération, mon clignotant pour to...
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