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Bonjour, je suis héritière d’un terrain agricole de 1000 m2 dont l’agriculteur me redonne ce terrain dans 18 mois comme la loi le dit …!! c...
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Bonjour à tous, Cet été j’ai éffectué une mission de remplacement sur le poste d’un collègue de travail suite à un arret maladie. Cela fait maint...
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bonjour je suis fonctionnaire, j’ai déposé un congé sans solde pour raison de divorce, et a la fin de mon congé sans solde d’un an, j’ai so...
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Bonjour   Une famille d’accueil a t elle le droit d’imposer un mode de fonctionnement lors d’un placement pendant la visite des parents? Peu...
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Bonjour, ma tante a ecrit sur son testament  instituer pour legataires universels ses freres et soeur. Avec cette phrase : pour le cas du predécès de mon frè...
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Bonjour. J’ai un terrain agricole et j’ai construit une maison en 1995 de 86m.sans permis. J’ai eu un arrêté de travaux. Je suis passé au ...
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Bonjour Je suis sur le point d’acheter un appartement sous conviention PLS jusqu’en Juillet 2023. Or, je ne souhaite pas louer mon bien mais l...
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Bonjour, Suite a la demande de non publication de photo de notre enfant, le père de ce dernier ainsi que plusieurs de ses proches ont publiés de manières pub...
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Bonjour, suite à un avenant que je n’ai pas voulu signer car baisse de salaires considérable. on me demande une rupture conventionnelle est ce plus judicieu...
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Bonjour Pendant mon absence la mairie est venu enlever un essaim de guêpe côté piéton. Et à coupé et fait un trou dans ma haie de lierres.ont il le droit san...
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Bonjour mon oncle est décédé il n’avais pas d’enfant donc nous les neveux et nièce comme héritiers voilà j’ai un problème c’est moi q...
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Bonjour, Je voudrais acheter une maison avec mon fils trosmique dont j’ai la tutelle en indivision, il y a des travaux à inclure dans le montant global...
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Mon frère est séparé de sa deuxième campagne, ou, ils ont eu une petite fille. Aujourd’hui, séparés, il y a deux ans ans. Ils sont repassé au tribunal ...
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j ai une connaissance de 52 ans qui est sous tutelle.. elle vit dans un appartement qui lui appartient , elle a des aides pour 2 heures de ménage et avec les...
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bonjour la caution de mon appartement meublé libérée le 30 juin 2021 ne m’a pas été restituée alors que l’état des lieux de fin de séjour ne posait aucun pro...
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j ai déjà posé une question sur le droit des associations concernant l élection d un nouveau président d un club de pétanque, pas de réponse, je reformule , ...
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Bonjours, suite au refus de tous les héritières pour la succession de mon défunt mari, maintenant il y aurait un créancier qui demande le reste à lui devoir,...
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