Question · Dis-moi mon droit

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Achat d'un bien immobilier pour aider un de nos enfants

Bonjour, Nous aimerions acheter (via un prêt bancaire) une petite maison à l’un de nos enfants, en échange d’un loyer correcte, sachant que sa si...

Fiscalité et Immobilier

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DROITS ET DEVENIR DES CLIENTS D UNE SOCIETE DISSOUTE SANS LIQUIDATION

Bonjour, Suite à une habilitation Familiale concernant mon père, j’ai dû reprendre la gestion de ses comptes. c’est non sans difficultés, que j&#...

Clauses abusives

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PROLONGATION ARRÊT MALADIE MALGRÉ RÉCEPTION LETTRE LICENCIEMENT

Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 23 août 2021, suite à une dépression lié au travail en question. Le 05 janvier (donc, pendant mon arrêt puisqu...

Droit du travail

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Garde d'enfants

Bonjour, j’ai un droit de visite de mon enfant de 5 ans qui est censé habitez avec sa mère comme convenu sur le papier du JAF. Mais d’un jour à l...

Droit de la famille

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Après jugement en notre faveur d'expulsion d'un locataire, l'huissier a t il le droit de négocier un accord amiable avec le locataire pour lui accorder un délai de départ de plusieurs mois ?

2 jugement ont eu une issue en notre faveur : expulsion du locataire en cessation de paiement de son loyer depuis 4 ans. Le préfet a autorisé l’accompa...

Immobilier

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Refus dossier Prim' Renov

Bonjour, J’ai réaliser un dossier de demande de Prim’Renov pour le changement d’une chaudière à gaz. En réalisant mon dossier j̵...

Consommation

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séquestration avec reconnaissance de dettes

Bonjour, J’ai mon compagnon qui est légionnaire, en fin de mission remontant fin juillet 2019, il à disparu de la circulation, cela fait seulement quel...

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SOUS LOCATION

Bonjour Je suis arrivé en France en janvier 2021 dans le cadre d’un contrat de salarier détaché . Mon employeur m’a loué un appartement avec un c...

Locations

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Attente depuis 13 ans d'un niveau 4 CAF

Bonjour, Je suis technicien conseil à la CAF, je vais avoir 13 ans d’ancienneté au 26/01/22. J’ai eu mon diplôme VAdemecaf en Juin 2010 me permet...

Droit du travail

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Peut mettre fin à un CDD de remplacement lors d'un arrêt de travail ?

Contrat de travail

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Oubli ses enfants

Mes enfants n’ont pas été à l’école le père m’a fait par qu il a oublié de se lever mets ainsi que les a oublié en allant le chercher à l&#...

Civil et familial

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obligation alimentaire

Je suis marié depuis 47 ans, et je suis issu d’une famille de 6 enfants. Nous avons reçu une convocation pour courant Janvier 2022, devant le juge des ...

Civil et familial

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Abonnement SFR

Bonjour, J’ai eu un problème avec mon opérateur internet SFR. Suite à une conversation téléphonique au mois de septembre, j’ai été affublé d̵...

Arnaques

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Donnation d'un bien immobilier, ou création d'une SCI

Bonjour, ma question est la suivante: Mes parents ont acheté une maison dans les Alpes en 2017, maison qui est devenue leur seule et unique résidence princip...

Fiscalité et Immobilier

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spoliation par des tutelles

spoliation par des tutelles d’une partie des biens de ma mère, et risque d’obligation alimentaire pour les enfants je pense que notre cas est ass...

Civil et familial

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politique commerciale abusive

Bonjour J’ai reçu à ma demande, un commercial d’une société de fenêtres à qui j’avais demandé de venir voir 2 de mes fenêtres qui ne foncti...

Arnaques

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à qui je dois m'adresser ? pour me faire rembourser , ou demander un expert !

malfaçon d’un insert à bois neuf , non conforme à ce qui était convenu ! ventilation non fonctionnelle ! l’insert posé est neuf , l’air cha...

Consommation

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Perte garantie commerciale d'un poêle à pellets suite à un entretien réalisé par un professionnel hors du réseau

Bonjour à toutes et à tous, J’ai un gros soucis avec une entreprise de pose et d’entretiens de poêles à granulés (société Pil’poêle) . J...

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Arnaque téléphonique Canal + via Free

Le 10 decembre 2021 un représentant soit disant Free m’a appelé pour prendre des nouvelles. Il m’a proposé de passer mon abonnement FreeBox de 4...

Arnaques

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Période d'essai interrompue par mon employeur

Bonjour,je suis coiffeuse depuis 28 années,je travaillais ds un salon depuis le 1er octobre 2021 en période d’essai jusqu’au 1er décembre et cela...

Droit du travail