Question · Dis-moi mon droit

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je suis sous convention adultes relais qui prevoit la prise en charge d'une formation par mon employeur si je mets fin a cette convention adulte relais cela met il fin a ma formation et a son paiement par mon employeur ?

Bonjour j’occupe actuelle un poste de médiateur adultes relais . Ce poste est financé en grande partie par l’État en contrepartie mon employeur s’...

Contrat de travail

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propriètaire dont partie accordée en jouissance

Ce terrain donné en jouissance par une majorité des propriétaires d’un lotissement( comptant 14 lots) donne sur un route principale.Ce propirétaire a s...

Copropriété

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Que faire pour qu'un notaire fasse la cloture d'une succession. Que faire après la saisine du médiateur national. Comment déclencher une prescription acquisitive. Que faire pour avoir une lecture de testament.

Mon père est décédé depuis de longues années et sa succession piétine. Notamment pour un bien dont on ne retrouve pas le titre de propriété. Le notaire non p...

Succession et patrimoine

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victime d'un chauffeur ivre

bonjour, le 9 janvier j’ai été victime d’un chauffeur ivre qui à prit la fuite après avoir embouti mon véhicule stationné devant chez moi....

Autres

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Pas de pause pour un 35h

Bonjour Ma question est simple. Est-il légal de ne pas avoir de pause (en dehors de sa pause repas) lorsque l’on est a 35h? Je suis logisticienne dans ...

Droit du travail

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Contentieux avec ma responsable et maitre d'apprentissage

Bonjour, Je suis en apprentissage depuis septembre 2021 avec une maitre d’apprentissage jamais présente et d’ailleurs même pas diplomé. Je suis e...

Autre

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Contentieux avec ma responsable et maitre d'apprentissage

Bonjour, Je suis en apprentissage depuis septembre 2021 avec une maitre d’apprentissage jamais présente et d’ailleurs même pas diplomé. Je suis e...

Autres

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Comment qualifier une surcharge de travail qui m'a poussé à un arrêt maladie pour dépression? puis-je portez plainte?

Bonjour, Suite au décès de mon patron en février 2020, nous avons finalement été racheté en novembre 2020 par 2 associés et qui ont pris le fils de mon défun...

Droit du travail

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Injonction de payer

Bonjour, Mon épouse est entrepreneur individuel, sans employés, sans salariés, en tant que commerçante non sédentaire et un site internet. Elle travaille seu...

Autres

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Injonction de payer

Bonjour, Mon épouse est entrepreneur individuel, sans employés, sans salariés, en tant que commerçante non sédentaire et un site internet. Elle travaille seu...

Litiges

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Injonction de payer

Bonjour, Mon épouse est entrepreneur individuel, sans employés, sans salariés, en tant que commerçante non sédentaire et un site internet. Elle travaille seu...

Litiges

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DROIT A LA SUCCESION D'UN TERAIN

Bonjour, mon père et ses frères et sœurs possédaient un terrain qui n’est pas séparé provenant de leurs parents . Mon père m’a donné ‘aut...

Succession et patrimoine

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Que doit-on faire si le responsable du dégats des eaux ni les faits ?

Bonjour, suite à la déclaration de siniste de dégats des eaux une réunion avec l’expert de mon assurance a eu lieu le vendredi 21/01/2021 en présence d...

Autres

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Avenant au bail

Bonjour, je dois bénéficier d’une place de parking privative à mon logement sauf que je ne peux pas m’y garer car une marche en béton y gêne l...

Locations

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Obligation de signer le contrat du généalogiste

Bonjour, J’ai été contactée récemment par un généalogiste pour la succession d’un de mes cousins. Etant héritier du 4ème rang, je vais devoir ver...

Succession et patrimoine

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REcours ascenseur copropriete

Bonjour, ma copropriété veut voter l’installation d’un ascenseur dans mon immeuble. Cependant l’ascenseur posé sera tres petit et l’e...

Copropriété

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REcours ascenseur copropriete

Bonjour, ma copropriété veut voter l’installation d’un ascenseur dans mon immeuble. Cependant l’ascenseur posé sera tres petit et l’e...

Copropriété

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Comment se défendre d'une accusation de diffamation publique envers un site de services

Je me suis inscrite sur le site payant « psychologue.net » pour avoir plus de visibilité dans mon métier et pour avoir plus de clients, au bout 18 jours (hie...

Arnaques

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Problème avec un remboursement de cher orange que je n'arrive pas a récupéré depuis maintenant 1 ans

Bonjour . Mon mari a résilié son contrat orange il y a plus d’un ans.. Orange a pris par domiciliation 200 euros pour le décodeur. Il m’avait dit...

Litiges

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Informations contrat de travail et société

Bonjour je suis en CDI depuis plus de deux ans dans une société de Netoyage.Je suis agent d’entretiens et de propreté et je viens de recevoir un apel d...

Droit du travail