Question · Dis-moi mon droit

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Commande annuler par mon concessionnaire

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Bonjour madame, monsieur Ayant acheter en sci en septembre dernier un “lot”, une grande maison coupée en 2 pour en faire 2 (n9 et n11) , un ateli...

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Bonjour, j’ai acquis un appartement en RDC dans une copropriété. celui-ci est constitué d’une avancée (mon salon ) qui a été construit postérieur...

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donation parents enfant

nous allons faire une donation à notre fils dans le cadre d’un prêt pour accession à la propriété. Faut-il déclarer cette donation au FISC?

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Mes droits en matière de liberté d'expression

Suite à un drame de chasse survenu dans le Cantal il y a moins d’une semaine, j’ai décidé de mettre en place un site internet où je relate mes im...

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Bonjour je souhaite louer en loi Pinel mais mon dossier a été refusé

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soucis avec canal+

bonjour j’ai été démarché par mon fournisseur téléphone pour mettre la fibre que j’ai accepté ils m’ont offert canal+ pendant 1 mois gratui...

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Mon beau-père et ma mère divorce, est-ce que je peux obtenir la garde de ma soeur ?

Bonjour, mon beau-père et ma mère veulent divorcer. Et j’aimerais savoir si en tant que sœur je pourrais avoir la garde de ma petite sœur. Nous avons u...

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Rétention de document d'assurance décennale

Bonsoir, Il y a bientôt 10 ans, j’ai confié à un professionnel des travaux de couverture. Ce dernier est en retraite depuis 2 ans environ. Je l’a...

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Mon notaire a viré sur un compte de la banque ANYTIME le produit de la vente d'un appartement et 15 jours après cette somme n'est toujours pas à mon compte

Par l’intermédiaire de la SCI H…………. dont je suis la gérante à 90%, je suis victime d’une rétention de fonds abusive de la part de la...

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Sucession

Mon frère a 2 enfants qu’il a reconnu d’une première union, il s’est séparé de la mère de ses enfants et s’est marié avec une autre f...

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Bonjour Je suis en litige avec la CPAM de Vaucluse pour un trop perçu conçernant une pension d’invalidité catégorie 2 Je souhaiterais savoir comment ob...

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P our travaux ,entreprise sollicitée m'a facturée 93,50 E de plus pour la vidange de ma fosse septique faite par une autre entreprise. En a telle le droit. Prix d'une vidange 209Eprise

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Montant de prélèvement de loyer maximal

Bonjour, Je n’ai pas remplis le questionnaire sur les revenus pour l’enquête sls Mon bailleur social m’a imputé de 1 500 euros de loyer d&#...

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Litige Garantie

J’ai acheté un MacBook Pro chez Boulanger (Montigny les Cormeilles – 95) mais il est défectueux. Il s’éteint tout seul sans raison apparent...

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Suit un autre des travaux qui devaient être réalisés à partir d'un échafaudage qui n'a pas été monté

Bonjour suite à des travaux de charpente un échafaudage devrait être mis en place les travaux effectués et finis sans que se dernier ne soit mis en place . S...