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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonjour Après un an de séparation avec mon conjoint j apprend que ce dernier n’a pas payé les loyers , je me retrouve donc à être condamné a remboursé ...
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bonjour Si la partie adverse maintien sa demande d’enquête sociale malgré que le père ai demandé l’annulation de sa précédente requête, le JAF peut-il refuse...
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Bjr. J ai demandé à mon ex femme de me faire une lettre qui dit que elle arrête de me menacer ou de me faire des problèmes. Quelle valeur juridique pourrait ...
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Actuellement en procédure pour Rupture Conventionnelle, je dois travailler encore 6 semaines (terme de la fin du délai d’instruction de la DIRECCTE). G...
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J’ai vendu une maison fin avril 2019 Depuis juillet 2020 un voisin cherche a me rendre responsable d’un dégât des eaux survenu sur sa propriété a...
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Bonjour je me permet de vous contacter car je voudrais avoir un renseignent Je vous explique ma situation j ai effectué plusieurs paiements de charge de copr...
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Bonjour, le 1 janvier 2018 je me suis retrouvé flashé pour une infraction commise par le véhicule que je croisais ( photo à l’appui). Sur la base de pr...
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Bonjour Je suis en Sarl unipersonel depuis le 5 fevrier 2019 . Le mandataire judiciaire me demande de justifier 90000€ de virement, cb paiement de 2018 Mon a...
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Bonjour Père, en procédure pour mon fils, l’avocat de la partie adverse a demandé une enquête sociale, argumentant en fournissant des attestations de m...
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bonjour avec mon compagnon nous sommes entrain acheté une maison. nous avons visité au mois d’avril 2020 et signé le compromis le 6 mai 2020. cette maison es...
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J’ai été inapte en maladie NON professionnelle alors que mon arrêt de travail était un arrêt pour maladie professionnelle…j’ai été licenci...
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Bonjour Voilà ma ste a été radiée en 2019 et l URSAFF m envoi des mails me réclamant des cotisations une fois ils disent que c est pour 2013 et suite à ma ré...
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Bonjour, Je suis en attente d’un remboursement pour des billets d’avion achetées sur Misterfly, ces billets d’avion (vol allee du 03 avril ...
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Bonjour Mon fils est parti étudier en Angleterre depuis septembre. Nous lui avons pris un appartement et avons payer les loyers pour tout son séjour jusque f...
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Le conseil des prud’hommes est-il compétent pour régler un litige de salaire différé (j’ai été aide familiale 5 année)
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Bonjour, Je me suis mariée il y a peu avec mon conjoint, il est papa de 2 enfants de 12 et 9 ans. Il a la garde exclusive, les enfants sont dans le refus de ...
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Bonjour , Mon grand-père verse une pension à ma grand-mère suite à leur divorce. Mon oncle est du côté de mon grand-père et ma mère était du côté de ma grand...
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bonjour Nous sommes 4 frères et sœurs et avons hérité d’une chambre de 9m2 au sous-sol d’un immeuble dans la banlieue parisienne, à Montesson 78. Nous sommes...
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J’ai perdu en audience devant la caf près du tribunal administratif . puis-je faire appel sans présence d’un avocat tout en sachant que actuellem...
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