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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonjour. Ma commune est propriétaire d’un terrain agricole devenu en partie constructible .quelle sont les taxes liés a la vente des parcelles pour la ...
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Bonjour, Mes parents, avec qui je n’ai pas de bon termes depuis des années, m’ont informé par acte notarié qu’ils changeaient leurs acte de...
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Bonjour, Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion non conforme. J’ai fait intervenir un expert qui a déterminer qu’un problème était bien existant.Je suis...
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Le maire a laissé un marché s’installer le mercredi et ce jour là je ne peux rentrée chez moi avec mon véhicule
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bonjour je travaille pour une société de transport de personne handicapé il se trouve que l’IME dans lequel je récupère des enfants tous les jours a du...
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Le maire a fait venir un marché sur la place de la mairie mais qui ai aussi mon entrée de propriété donc je ne peux entré chez moi le mercredi quelle solutio...
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Bonjour, un bien a été vendu (immobilier) avec 6 heritiers. L’un des héritiers n’a toujours pas validé le décompte officiel de la succesion pour ...
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Y a t il obligation de répondre à un entretien dans le cadre d’une enquête interne, demandé par un cabinet d’avocats qui a été mandaté par une en...
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Bonsoir, depuis 5ans je suis en procédure avec mon employeur. Apres avoir gagné 2fois, mon employeur a fait appel de la décision j’ai étais contacté en...
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Bonjour Je suis co-gérant, à part égale avec l’autre gérant d’une boutique de téléphonie. Je suis en arrêt maladie depuis mars 2020 suite à un AV...
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bonjour demande de divorce et séparation en 2016 une procédure a l amiable des intimidations et menaces de mon ex j ai accepté un divorce  avec 30% de ce qui...
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      Bonjour, j’ai acheté une voiture par le biais du site Reezocar. Selon le commercial de ce sit...
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Bonjour J’ai acheté un canapé , en modèle d’exposition  dans un magasin chez but, je suis allée le chercher avec un camion,  lorsque que je suis ...
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locataire d’une maison, on nous demande de payer une entreprise pour lasurer tous les bandeaux en bois du toit exterieur cela n’est pas précisé d...
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Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à  mon vécu traumatique de ce week end. Mes voisins ont pris deux agneaux cet été et je me suis retrouvée ce w...
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Dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit d’un appartement secondaire, l’usufruitier peut-il légalement loger le nu-propriét...
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Bonjour,   Nous avons acheté une maison il y a un mois et demi, et il s’avère au fil des jours que cette maison  présente d’importantes faib...
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bonjour je vais etre loge contre services dans une grande propriete dans un logement separe  du proprietaire qui doit payer les impots
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Bonjour, Actuellement en période d essai pour un cdi. Puis je démissionner sans perdre mes droit ASS a pole emploi. Je suis en invalidité 2ème catégorie avec...
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