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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonjour, J’ai accepté de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur et nous sommes convenus d’un montant en net concernant mon indemni...
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Bonjour, J’ai travaillé dans le secteur public pendant 1an et demi en CDD. Je n’ai pas souhaité renouveller mon contrat fin juin et mon employeur...
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Bonjour! J’ai une préoccupation à propos de mon neveu qui est congolais et qui désirait depuis l’enfance  poursuivre ses études en France… arrivé à l’...
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Bonjour le propriétaire de ma fille lui a dit de quitter les lieux au mois de mars ,il ne donne jamais de quittance et ne lui a fait aucun courrier  elle est...
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livraison d’une construction neuve fin octobre, le consuel n’a toujours pas été fourni suite non respect C15100 (deuxième visite déjà) quel texte...
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Bonjour, Une carte cadeau m’a été offerte pour effectuer des achats dans une enseigne de puériculture. Celle-ci à expiré pendant le 1er confinement. Lo...
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Bonjour La commission de l’agence prélever par le notaire sur la vente le sera-t-elle en proportion de nos part respectives dans la propriété indivise ...
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bonjour mon entreprise m oblige a garder 5 jours de congé avant le 31/12/20    Il me rester 10 jours de congé je décide de les poser le  mercredi 30 jeudi 31...
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Bonjour je voudrais savoir comment est calculé la revalorisation de la pension alimentaire tu me toi mon ex-conjoint pour mes 2 enfants la décision du juge a...
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Bonjour Ma voisine viens d’acheter un bien avec un toit terrasse. Elle a en refait l’étanchéité et demande a la copropriété de le rembourser. A t...
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Bonjour Que signifie le terme jouissance ? Un jardin en jouissance privative est il privé ou appartient il a la copropriété ? La personne qui en a la jouissa...
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Bonjour Le conseil des prud’hommes a donné son jugement. Les parties ont le droit de faire appel. Dans la partie adversaire, il y a 2 représentants qui...
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Bonjour, je suis actuellement embauché dans une entreprise. J’ai envoyé ma démission hier le 15/12 pour un préavis d’un mois. J’ai trouvé u...
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J’étais bénéficiaire d’une assurance pendant plusieurs années. Lors du dècès de ma grand-mère j’ai contacté l’assureur,qui ma appris ...
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Bjr J ai perdu suite à jugement de la cour d appel contre non convention par un avocat. Je lui ai demandé de régler la somme de 900 euros en 2 fois un mainte...
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Bonjour, J ai 2 comptes pere art 83 de meme contrat mais de societe differentes car il y a eu transfert de societe. A ma retraite etant donne que mes comptes...
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Bonjour, mon conjoint et moi avons signé au mois de septembre un compromis de vente avec inscrit déçus comme frais de notaire 4 200 euros. Nous allons signé ...
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Bonjour, Le 7 mai, j’a effectué une visite de logement en respectant tous les gestes barrières : distanciation, port du masque (le mien : un réutilisab...
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Bonjour, Je viens vers vous pour trouver de l’aide. Je suis en arrêt maladie suite à un cancer du poumon, je perçois donc des indemnités journalières e...
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