bonsoir j ai prêté 2800 eur à mon ex.formulaire de prêt à taux zéro 58 eur d 48 mensualités. Il me vire l argent tous les mois par téléphone.je refuse de gar...
Bonjour je suis actuellement en congé parental j’aimerais a la fin de se congé ne pas reprendre mon poste et le quitter je vais demander une rupture co...
bonjour Je me demande dans le cadre d’un mariage célébré sous le régime des acquêts ce qu il devient des biens utilisés par toute la famille au moment ...
je suis propriétaire de ma maison en indivision avec mon fils. Je désire divorcer de mon second époux mais celui-ci ne veut pas partir que puis-je faire ? M...
Bonjour, On entend régulièrement que X a été mis en examen ou poursuivit en justice pour malversation ou escroquerie…mais par qui?? Qui met en oeuvre c...
Bonjour, je me permets de vous solliciter car je suis actuellement employée dans une entreprise qui dépend de la convention du travail temporaire. D’un...
mon ex compagne a ete deboutée mais fait appel suite a un different financier sur des credit et j ai recu un avis de déclaration d’appel à la partie in...
bonjour j ai ete licencie en 2020 pour inaptitude . je voudrais savoir si ma prime de licenciement est imposable licencie pour maladie non professionnel et ...
Bonjour, Dans un dossier au civil, la partie adverse afin de justifier ses prétentions, verse au dossier des documents sans valeur. J’entends par la , ...
Suite a la consultation de resumes sur votre site serait il possible de me faire parvenir par mail l Arret de la Cour d Appel de Paris 23 eme chambre section...
Bonjour, Une société a engagé des poursuites judiciaires contre x personne. Or il se trouve que cette société est radiée d’office pour vice de constitu...
Bonjour, Les peines pour délit sont elles additionnelles? Que ce soit au civil comme au pénal, une personne ayant commis plusieurs infraction peut il condamn...
