Question · Dis-moi mon droit

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Mon titre de séjour est expirée mais j'ai un bébé donc à cause de mon titre de séjour j"ai été refusé donc très difficile pour moi donc est ce que il y'a un moyen d'avoir

Autres

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J'ai viré 15000€ sur un faux RIB du vendeur

J’ai voulu acheter un mobil home de 15000€ dans un camping après la visite et la réflexion j’ai confirmé mon choix par mail. Deux heures plus tar...

Arnaques

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Accès à logement hlm

bonjour, Il m’a été attribué un logement hlm il y a un an. La réception du bâtiment neuf n’a pas eu lieu à ce jour, le bailleur allant de report ...

Bailleurs

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Rupture conventionnelle

Convetion collective prestataire de service En cdi en qualité de conseiller client 11 ans que je n evolue pas en compétence aucune promotion, aucune formatio...

Droit du travail

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Garde alternée enfant cas contact

Bonsoir, je suis maman de deux enfants de 10 et 7 ans, en garde alternée avec le papa du vendredi soir au vendredi soir suivant. Jeudi matin notre fille a ét...

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HUISSIER

Bonjour , Merci pour votre retour . Sachant que je n’habite plus du tout en région Parisienne ,et que je ne veut pas leurs données ma nouvelle a...

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model de lettre pour denoncer l'exces et l'abus de fonction d'un travailleur social ( enquete sur situation preocupante d'un enfant

comment proceder pour denoncer des conclusions impartiales dans le cadre d’une enquete d’une situation preocupante

Civil et familial

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Rupture d un cdd vers un cdi

Bonjour, j’ai rompu mon cdd alors qu’il me restais 1 mois à faire pour un cdi. Je fournit mon contrat de travail donc mon employeur me laisse gen...

Droit du travail

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Est il possible qu'un jugement soit faux

Après être passé en jugement aux prud’hommes, on reçoit le compte rendu du jugement déjà on est pas très d’accord avec la décision prise et de p...

Droit du travail

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proprietaire ne veux pas me donner ma cotion

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Droits du travail en nettoyage industriel

Bonjour, Je vous donne une situation qui se produit assez souvent dans mon entreprise. On nous donne un temps pour faire le chantier , exemple 20h,nous termi...

Droit du travail

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Mes droits

Bonjour après m’a journée de travail,ce vendredi, mon employeur à fait un barbecue au chantier, je suis catholique de mardi gras jusqu’à Pâques l...

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quel est mon statue par rapport a la fin de mon PPR

Je suis salariée du C.C.A.S de calais.j’ai était en arrêt médicale pendant 12 mois suite a une dépression,déclarée inapte a mon poste de travail ,par l...

Droit du travail

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Abonnement factures

Bonjour Sur ma facture d énergie on me réclame 2 mois d’ abonnement d’avance. Par exemple sur ma facture de consommation des mois de janvier, fév...

Consommation

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Pompe de relevage

Bonjour Je suis propriétaire d’une villa. J’ai des locataires qui demeurent depuis maintenant cinq ans et trois mois ..Des leur arrivée j’a...

Locations

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Règlement après 10 ans

J’ai reçu un courrier qui me demande de régler une caution (avencer a l époque par locapass)d un appartement que j’ai libérer il y a 10ans!! On t...

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Dissolution d'une copropriété horizontale

Nous sommes 10 propriétaires. Récemment, nous avons appris que nous faisions partie d’une copropriété horizontale. Il est vrai que c’est noté ...

Droit des biens

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Probleme suite a un achat vehicule

Bonjour Ayant acheter un vehicule chrz un professionnel L’histoire c’est passe de cette maniere le jour de l’achat negociation ensuite arra...

Arnaques

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Annulation voyage

Bonjour, L’été dernier (juillet/aout) je devais faire un voyage au Vietnam ; J’ai réservé un parcours par l’intermédiaire d’une agenc...

Autres

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Compte rendu enquête psychologique

Bonjour, Mon mari, son ex femme et ses enfants ont eu une enquête psychologique suite à la demande du JAF pour un changement du mode de garde à la demande de...

Droit de la famille