Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour, J’ai 60ans toujours actifs marié et 2 enfants et une sœur Avec une situation familiale avec mes parents compliqué particulièrement avec ma mè...

Droit de la famille

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Rupture conventionnelle

Bonjour Ma collectivité, faute de reclassement me propose aujourd’hui une rupture conventionnelle. J’ai 19 ans d’ancienneté. Le DRH m’...

Autres

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Demande de travaux qui reste en suspent

Pour des panneaux solaires j’ais fais une demande de travaux qui n’est toujours pas traité au bout de 4 mois,. L’urbanisme m’a réclam...

Urbanisme et construction

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Puis je faire reduire mon temps de travail a mon employeur car ma femme est handicapee et a besoin de moi les apres midis

Bonjour..je suis patissier..mes horaires sont entrecoupes entre le matin et l apres midi..ma femme a la RQTH et besoin de moi les apres midis..puis je demand...

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licenciement déces employeur

bonjour. j aimerai avoir des informations sur les indemnités de préavis. je suis salariée du particulier employeur. est ce que mon employeur doit me payer le...

Droit du travail

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Accident du travail en CESU

Bonjour, J’étais employé par une entreprise de 03/2014 à 12/2020 en tant que gardien jardinier… A la mi 12/2020 le domaine a été racheté et on m&...

Droit du travail

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On me doit de l'argent

J’ai prêté de l’argent …mais cette personne déménage …j’ai une reconnaissance de dette ..qui dois-je contacter pour m’ai...

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Inapte ou rupture ? 28 ans d’ancienneté et prime?

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J'ai résilier mon contrat chez Free pour aller chez RED-SFR

Voici la quatrième lettre avec AR que j’ai envoyé à Free. Je ne tiens pas plus que vous à aller devant un tribunal pour non respect du ( contrat et ...

Consommation

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Rupture conventionnelle ou inapte à ce travail

Embauche ou démission

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pacte adjoint

Bonjour, Un parent peut-il faire don de sa quotité disponible à un de ses héritiers réservataires par pacte adjoint. Cet acte doit-il être manuscrit pour êtr...

Succession et patrimoine

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Heures supplémentaires

Je travaille actuellement dans une entreprise de confection. Du 7 mars au 22 avril suite à une fracture je me suis trouvée en arrêt de travail. Durant cette...

Droit du travail

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Indemnité d'amélioration de fonds

Bonjour, je suis divorcé depuis le 25 avril 2001 et mon ex-épouse a toujours refusé la liquidation , elle est décédée le 9 mai 2017 et aujourd’h...

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Bonjour, je travail dans un hôpital public je suis titulaire de mon poste et j’aimerais faire une rupture conventionnelle qui peut m’aider ?! J’en ai parler au syndicat et il m’on dit que l’on employeur refuserait !!

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Chien contre chien

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’avoir des informations pour un dossier concernant un conflit entre 2 chiens. Mon enfant promena...

Procédure civile

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Frais de tenu de compte et impossibilité de résiliation du compte bancaire du fait d'un prêt dans l'organisme bancaire

Bonjour Je vous contacte aujourd’hui parce qu’il me semble abusif d’être pris en otage par le Credit Agricole: J’ai ouvert un compte ...

Consommation

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Rupture conventionnelle et arrêt maladie

Bonjour, Embauchée en CDI dans une association depuis six mois, j’ai été témoin d’une ambiance délétère et d’un burnout collectif des collè...

Droit du travail

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Garde alternée vacances été

Bonjour J’ai la garde alternée de mes enfants et pendants les vacances d’été la garde a était fixée par quart entre chaque parents Le quart comme...

Droit de la famille

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Litige suite à la vente d'un chiot

Suite à la vente d’un chiot vendu il y 5 mois étant éleveuse dérogatoire chiot vendu à un professionnel ayant apparemment une maladie génétique l’...

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Succession de ma soeur

Bonjour, Je suis héritière de ma soeur qui a des biens et le notaire m’impose un commissaire priseur pour estimer le mobilier. En suis-je contrainte ? ...

Succession et patrimoine