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Parcourir les catégories : Copropriété
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Travaillant sur 5 jour mon patron peut t’il m’obliger à travailler sur 6 jours en me supprimant mon jour de repos
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Bonjour, dans une sci familiale, l’un des associés veut se retirer et confier ses parts gratuitement à ses parents qui font partie de la sci. Est ce po...
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Après 11 ans de location, muté dans une autre région .L agence me dis que les travaux de rénovation notamment la peinture seront à ma charge, est ce éxact ?
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Bonsoir. J’ai commandé 2 maillots de foot de l’algérie sur le site omrh.gouv.ht le 30 août et aujourd’hui le 2 octobre toujours rien reçu a...
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Suite à l’achat d’une maison un vice caché est évident. le sous sol prend l’eau. personne ne nous a indiqué ce “détail”. 1 mois...
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j’ai une question sur un cas hypothétique : si un consommateur a un abonnement mensuel (objets reçus tous les mois contre une somme d’argent fixé...
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Quel est la date d’abrogation de la loi du 6 fructidor an II
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Bonjour, mon mari est en arrêt de travail depuis 13 mois pour rechute suite à un accident de travail, étant éducateur de la fonction publique hospitalière so...
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Bonjour Dans le cadre d’une séparation, j’envisage de faire un rachat de soulte pour notre maison. Est-ce que l’on doit obligatoirement fai...
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Bonjour je suis salarié agricole depuis 26 ans dans la même entreprise toujours en activité à ce jour.je touche actuellement 2000€ net par Mois avec logement...
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Bonjour Je souhaiterais savoir si ils existe des recours suite à des grosses pertes sur des jeux en ligne. Pour des raisons de fragilité , voir irresponsabil...
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Bonjour, Mon compagnon est commercial. Il a décidé de démissionner en septembre et a fait part verbalement à son patron de son envie de démissionner. Seuleme...
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Bonjour, Je travaille comme technicienne de laboratoire en laboratoire d’analyses médicales. Une patiente a fait un léger malaise suite à sa prise de ...
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Bonjour. Je vous contact car nous avons de gros soucis avec notre service internet free. A chaque début de mois notre ligne est coupé pour soit disant erreur...
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Bonjour, J’ai dessiné un objet de film et je souhaiterai l’imprimer en 3D pour le vendre comme accessoire de cosplay, Quels sont les règles effec...
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Bonjour, le loyer peut il être augmenté d’un locataire a l’autre ? L’ancien locataire (que l’on connaît) payer 300 euros de loyer e...
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Mon employeur fait une rupture conventionnelle de mon contrat fin décembre 2021, car il diminue son temps de travail juste avant sa retraite.  Il me propose ...
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