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Bonjour, Je vous contact concernant les charges locatives. Nous ne payons normalent que notre loyer sans charge depuis le début. Dans notre bail les charges ...
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Bonjour, Le jugement ne spécifie pas les jours et heures de relais pour les vacances d’été qui sont prévues par quart au jugement. L’un des paren...
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Garde partagée 50/50 L’un des parents va déménager et se rapprocher de l’autre. Donc pas d’incidence sur la garde. Cependant, il refuse de ...
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est ce que les frais de notaire avancés lors d’un compromis immobilier (provision sur frais)sont restitués en cas de rétractation sous les 10 jours pré...
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Bonjour Je demande l accès à mon espace personnel privé ENSAP via France connect depuis l étranger Comment faire ? Cordialement…
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Bonjour et merci par avance de bien vouloir me renseigner.  Voici ma question: Alors que j’étais entrain de tailler ma haie j’ai malencontreuseme...
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Bonjour j’ai signé avec un constructeur pour ma maison, je lui ai donné en amont l’étude de sol faite par la personne qui va me vendre le terrain. J’ai reçu ...
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Bonjour, J’ai 18 ans et j’ai deux frères et sœurs de 4 et 2 ans. Ce sont mes demi frères et sœurs pour être exact. Ils vivent chez mon père et le...
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Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois, je dois quitter ma région au cours de l’été, mon employeur est informé de mon dépar...
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bonjour, j’ai signé une proposition de prix d’achat d’un appartement dont j’ai du mentionné : “frais d’agence inclus̶...
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bonjour, la fermeture administrative est effective jusqu’à 08/2026 ma fille vient de savoir qu’elle n’aura pas de salaire en 03/2026 car l&...
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Bonjour. Le statut de la résidence autonomie que nous occupions, mon épouse et moi, depuis plusieurs années a été annulé à l’initiatide la Municipalité...
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Bonjour, je suis responsable d’1 service à domicile associatif. En rédigeant de travail d’une salariée j’ai fait une erreur : j’ai in...
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Bonjour, Mon compagnon est co- gérant d’une SARL et d’une SAS. La SAS risque la liquidation judiciaire. Je souhaiterais savoir si il pourra conti...
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Bonjour. J’ai versé un acompte de 2000 euros pour un projet de cuisine qui ne peut plus être réalisable, puis je récupérer cet acompte de 2000 euros ?
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Bonjour, Est ce normal qu’en étant en indivision avec ma soeur depuis 2010 j’ai systématiquement un refus de la notaire qui s’occupe de la ...
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je suis dirigeant mandataire non actionnaire et assimilé salarié dans une société mais j’ai appris au fil de l’eau que 1/ je ne bénéficie pas de ...
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ma fille travaille dans une petite structure de garde d’enfants, hier  l’huissier est venu apposer un arrêté de fermeture administrative de 6 moi...
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Bonjour Je viens vers vous car je n’arrive pas à comprendre la décision du JAF. Je vous joins ci-dessous ce qu’il à notifié. En espérant que vous...
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Bonjour, est-il possible de construire une usine de tri et valorisation des déchets dans une zone jaune du PPRI et à proximité immédiate d’un cours d&#...
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