Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
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Bonjour. Une assistante sociale a elle le droit de consulter le fichier des assurances vie pour savoir si une personne est titulaire d’une ou plusieu...
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Bonjour, j’ai envoyé une demande de rupture conventionnelle à mon employeur en lettre avec Accusé de réception, j’ai bien reçu le reçu le 27/07/2022. Suite à...
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La caisse d’epargne, ma banque, a transformé mon PEA, que je detenais depuis de nombreuses années, en compte titres sans m’en avertir et sans qu...
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Madame monsieur Suite à une hospitalisation j ai reçu un certificat de situation suivi d un arrêt de travail initial cependant mon employeur me dit que mon a...
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Depuis le mois de novembre 2021 j’ai obtenu le versement par arrco l’organisme qui réunit les points gagnés par son travail et par l’ass...
Bonjour Aidez-moi je n en peux plus, je souhaite que soit levée cette mesure inhumaine je suis en dépression, je ne peux plus continué comme .ca. A l aide
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Bonjour Je suis vice-président,trésorière d un association loi 1901, la présidente a pris la décision de me radier de cette association et me convoque dans ...
Bonjour, au mois d août j étais à découvert bancaire de -500 euros et ma banque veut me prélevez 232 euros de frais et incidents bancaire de août ( chèque re...
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Bonjour j’ ai 9 employeurs en CESU avec 10% de congés payés Quels sont mes droits pour les congés et obligations pour l employeur? Peut on imposer les...
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Bonjour En Juillet 2012 j’ai payé un bien avec un chèque Société Genérale montant 48000euros et je ne sais pas comment obtenir le double de ce chèque J...
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Bonjour Je me permet de vous contacter car j’aimerai un renseignement en espérant que vous pourrez m’aiguiller .. Voilà, j’ai ma compagne ...
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Bonjour sur une soirée ou j était en civile j ai encouragé une équipe adverse j était un peu chaud l association me convoque pour m expliquer de mon comport...
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Comment obtenir étalement règlement impots, suite changement de revenud, faible retraite
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Bonjour, je voudrais rembourser mon ancienne compagne qui m’avait prêté de l’argent. J’aimerais le faire en deux temps un peu chaque mois puis dès que je pou...
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Bonjour, La société de service que j’emploie me demande de payer les prestations obligatoirement par prélèvement pour pouvoir avoir accès au credit d&#...
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Bonjour, Un membre de ma famille se trouve à l’étranger (hors Union européenne) souhaite investir en France et voudrait m’envoyer de l’argent afin de le fai...
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Bonjour madame et monsieur. Je m’appelle REGINA VILLAPIN, française.j’offre des prêt entre particuliers Irlande, Suisse, Canada, Belgique , Franc...
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Bonjour j’ai une saisie de la trésorerie par Pôle emploi mais la trésorerie n’est pas au courant de la saisie quel est mon record s’il vous...
