Bonjour
Aidez-moi je n en peux plus, je souhaite que soit levée cette mesure inhumaine je suis en dépression, je ne peux plus continué comme .ca.
A l aide
Bonjour,
Afin de mettre fin à la curatelle, il est possible de faire une demande de réexamen auprès du juge des contentieux de la protection.
Cette demande prend la forme d’un courrier avec accusé de réception précisant l’identité de la personne protégée, celle du demandeur et les motifs. Le formulaire n°14919*04 permet de faire cette demande.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.