Rechercher
Rechercher
0 vote
0 réponse
813 vues
Bonjour, Suite à une assignation d’un copropriétaire, le tribunal a accedé à sa demande et annuler l’AG de 2020. Quid du syndic, du conseil syndi...
0 vote
0 réponse
254 vues
Depuis 8 juillet je suis en accident de travail mon patron a fait sous réserve et dequi et il m’a toujours pas envoyé attestation salaire à cmp. Dequis...
0 vote
0 réponse
599 vues
Bonjour, Un membre de ma famille se trouve à l’étranger (hors Union européenne)  souhaite investir en France et voudrait m’envoyer de l’argent afin de le fai...
0 vote
0 réponse
501 vues
Bonjour, Ma mère est décédée, ma sœur ne souhaite pas hériter. Le prob c’est que ma sœur est sous tutelle. Ma sœur m a fait un courrier renonçant à la ...
0 vote
0 réponse
480 vues
Bonjour Monsieur, Nous sommes propriétaire depuis septembre 2020 d’un ancien bar hôtel restaurant se composant d’une façade de 30m. Elle se trouv...
0 vote
0 réponse
258 vues
Bonjour, il y a quelques années j’ai dû rembourser, en tant que Co emprunteuse, le crédit à la consommation qu’avait fait mon conjoint et qu’il ne régler plu...
0 vote
0 réponse
285 vues
Je voudrais connaitre les lois et articles sur la protection des consommateurs en italie ?
0 vote
0 réponse
241 vues
Je suis conductrice de car, ont a le droit à 13 h 30 max d’amplitude dans la journée mon chef veut me faire signer un document m’obligeant à dépa...
0 vote
0 réponse
748 vues
Bonjour Aînée de 4 enfants d un 1er mariage mon père est décédé depuis le 2 février Les 3 enfants du deuxième mariage(mon père venait de divorcé de sa 2 eme ...
0 vote
0 réponse
574 vues
Bonjour Messieurs dames Je souhaite svp votre avis concernant la séparation qui date de 3 ans. Mon mari est parti me, signant une lettre comme quoi il partai...
0 vote
0 réponse
97k vues
Bonjour, J’aimerais savoir si mon héritage financier rentre dans l’obligation alimentaire vis à vis de mes beaux parents ? En vous remerciant de...
0 vote
656 vues
Voici mon énorme problème, celui-ci concerne une facture de VEOLIA (facture de mai 2021) le montant de cette facture s’élève à 3804.16 € à savoir que j...
0 vote
0 réponse
468 vues
Bonjour Si la personne désignée sur un contrat d’assurance vie comme bénéficiaire est décédé avant le souscripteur du contrat, est ce que son conjoint ...
0 vote
0 réponse
516 vues
Nous avons divorce, ma femme a eu la garde et moi la moitie des vacances et un WE sur DEUX depuis trois ans. En janvier Mon ex-femme m’a demande de réc...
0 vote
0 réponse
573 vues
Bonjour, je viens de faire construire une maison avec une société hos d’eau hors d’air, celle ci n’est pas encore terminée car c’est ...
0 vote
0 réponse
550 vues
L’arrêt du bail social avec état des lieux et remises des clés a été effectué le 15 décembre 2021. Je dois payer les charges jusqu’au 15 décembre...
0 vote
0 réponse
439 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d’un meublé de tourisme. Une dame qui vit dans ma commune m’a contactée pour louer cet hébergement sur une courte p...
0 vote
0 réponse
497 vues
Je souhaite rompre mon CDD poiur un CDI, mon employeur est d’accord pour la rupture conventionnelle, hors je dois démarrer mon nouvel emploi le 2 septe...
0 vote
0 réponse
446 vues
Bonjour j ai une assurance crédit immobilier qui me réclame 3 mois cotisations car après  un impayé régularisé, il ferme le Dossier : donc plus assuré, seule...
5041 à 5060 sur 44k résultats