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Bonjour, je souhaiterais savoir si j’ai le droit de publier le cours d’un professeur d’une école de commerce privée sur internet. Le tout sans son autorisat...
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Peut-on changer les conditions suspensives d’un compromis de vente signé depuis 3 mois
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Bonjour, J’ai soldé mon départ à la retraite et mon employeur m’a refait un contrat en CDI. Je suis donc en cumul emploi retraite. Par contre on ...
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Bjr Je fais parti d’un cabinet Infirmier. Nous sommes  4. Donc 3 font partie de la scm. Je ne souhaite pas pour ma part y intégrer.  Ai je le droit? Pu...
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bonjour, j’ai acheté avec mon ex-compagnon une maison en 2003. Il a un fils d’une premiere compagne et nous avons une fille. Nous ne sommes ni ma...
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Bonjour , Actuellement nous avons une fosse septique Nous pensons demander un droit de passage d’un tuyau  à un voisin ,pour rejoindre le tout à l̵...
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Bonjour, pouvez-vous répondre à ma question svp Un fonctionnaire en congé de longue durée et certain de ne jamais reprendre le travail à t’il le droit ...
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Bonjour, Je suis declaree schizophrène et suis un traitement lors de l état des lieux c est fait je n était pas en forme et le propriétaire m a fait signer u...
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Bonjour j’ai été en arrêt de travail depuis le samedi durant deux semaines mon employeur m’enlève 3 jours de carence alors que je ne travaille pa...
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Bonjour au retour de mon congé maternité, j’ai pris rendez-vous pour savoir comment allait se passer la suite. À ce rendez-vous le directeur m’annonce que mo...
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Bonjour, puis-je être convoqué dans mon entreprise à un entretien préalable au licenciement en étant en arrêt ?
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J ai envoyé préavis sur cou de tête on en parle j envoie AR l annulation il dit oui il dit non. j ai fais une erreur et il. S en sert que faire Cordialement
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Bonjour, On souhaite construire une maison individuelle tout les démarches sont faites contrat signé avec le constructeur depuis septembre 2021, achat de ter...
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Bonjour Je suis en poste dans une entreprise et suis en négociation pour intégrer une société concurrente. Une clause de non concurrence est bien stipulé dan...
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bonjour la mere de ma femme qui etais sous curatelle est decede dans une maison de retraite et elle nous avez mis au tribunal pour payer donc on a pris un av...
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Bonjour. Est il possible de cumuler mon emploi de cadre forfait 217 jours /an et un emploi en CDD? Je sais qu’il ne faut pas dépasser 44h par semaine m...
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Bonjour, La situation : mon conjoint paye une pension alimentaire pour ses 2 enfants. Le problème ses revenus ont considérablement baissé et ne veut pas fair...
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