Rechercher
Rechercher
0
0
  1. Bonjour, je souhaiterais savoir si j’ai le droit de publier le cours d’un professeur d’une école de commerce privée sur internet. Le tout sans son autorisation mais en le mentionnant.
    cordialement
0
0

Bonjour,

L’article L122-3 du Code de la Propriété intellectuelle impose d’avoir l’accord de l’auteur pour la publication d’une de ses œuvres.

Sans l’accord de l’auteur du cours, il n’est pas possible de le divulguer.

Répondre

pour répondre.