Forum · Dis-moi mon droit

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Je demande un remboursement de mon billet

Je demande un remboursement de mon billet retour de fait que j ai pas voyager le 30 mars 2020 à cause du covid 19 les aéroports étaient tous fermés seuls les...

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Délai pour demander à son salarié de revenir travailler après une période de chômage partiel.

Mon employeur me préviens à 18h la veille pour reprendre le travail le lendemain matin à 9h après une période de chômage partiel. Suis je en droit de ne pa...

Droit du travail

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faire le rattachement des impôts d'un département à un autre sur internet

Impôts

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Déclarer un travail insalubre

Bonjour j aimerais savoir ou déclarer un patron qui loge de travailleurs dans des conditions insalubres

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indemnités pour inapte au travail

bonjour je travaille depuis 40 ans dans la même société, âgée de 60 ans, je suis en maladie suite a deux opérations coup sur coup, mon médecin de travail m&#...

Contrat de travail

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Est il normal que mes responsables d'atelier soient au courant de mes saisies sur salaire ?

Autre

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Charges

Bonjour Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal pour des charges impayés 5000€ J’avais demandé en 2019 un délai au syndic et j’ai...

Copropriété

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Bonjour mon amie réside à Créteil elle est malade elle est seul puisque je aller la voir il me faudrait changer de département

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Construction voirie et passage piétonnier

La mairie envisage de construire une route d’accès et un chemin piéton autour de mon terrain qu’elle sont mes droits Cordialement Mr vaidie

Urbanisme et construction

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Taxe foncière résidence secondaire

Bonjour, Nous sommes propriétaires d’une maison dans laquelle nous ne vivons plus, cette maison n’est pas louée pour l’instant. Nous vivons...

Impôts

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Voyage non remboursé

Bonjour last minute doit nous rembourser 2800€ depuis debut octobre. J’appelle toute les semaines, soit disant que le remboursement va «arriver»’...

Litiges

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Manque de discrétion de la part d'une DRH envers une salarié

Manque de discrétion de la part de la DRH envers une salarié

Autre

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Droit de visite

Bonjour à tous, Voilà j’ai un jugement du juge des enfants qui ne m’a autorisé qu’à un droit de visite et l’éducateur à transmis le j...

Droit de la famille

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Question loyer

Bonjour Je suis locataire depuis septembre 2014 Mon loyer est de 1500€ + 150€ de charges Mon propriétaire ne m’a donné aucunes quittances sauf cette année ou...

Locations

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2eme demande....

J’ai posé une question il y a qqs jours, aujourd’hui je reçois un coup de tel , me demandant si je suis satisfaite de la réponse…..il nR...

Autres

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Accusé de propos raciste tribunal ?

Autres

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Délai de rétractation

Bonjour j’ai acheter une cuisine et versé 30% d’acompte Par chèque et me suis rétracter avant 14 jours par lettre recommandée j’ai reçu un coup de téléphone ...

Consommation

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Droit de regard sur compte rendu de reunion. Concerned indemnities d'ASSURANCE POUR RECONSTRUCTION

Ma famille souhaitent une charpente metallique et l’assurance a prevu une charpente en chene. La phrase ‘je subroge’ n’est-Elle pas ...

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usure de pieces poele a granules

Bonjour, j’habite depuis 5 ans dans mon appartement. Je paie l’entretien de mon poêle à granules tous les ans et le ramonage. La bougie d’a...

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Relance amiable (papier bleu) d un huissier sur une dette juger en 1998.

Bonjour, j ai besoin d aide, Voilà , vendredi dernier je reçois dans ma boite aux lettres une relance amiable sur papier bleu, d une dette non réglée. Je rap...

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