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Bonjour actuellement je suis en periode d essai qui a éte renouvellée 4mois ( statut cadre) mais je veux y mettre un terme Aurais je droit tout de même aux i...
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En tant que vendeur, peut-on se rétracter sans pénalité, d’une promesse d’achat, si l’acheteur n’a pas été capable de fournir tout le...
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bonjour  j’étais déjà propriétaire de ma maison lorsque je me suis mariée donc la maison m’appartient  je voudrais  donc savoir ce que je dois faire pour que...
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Bonjour mon père est un assisté socialement mais à des revenus. Si il tombe malade où doit être placé suis obligé de subvenir à ses besoins? Et à quelle haut...
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Est-ce possible de faire un changement d’un statut commerçant ou passeport talent créateur d’entreprise vers vie privée et vie familiale?
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Que puis-je faire j’ai contracté un emprunt pour mon ex conjoint à notre séparation il m’a signé une reconnaissance de dette  ,mais refuse de me rembourser, ...
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Bonjour Peut-on se rétracter d’une promesse d’achat si l’acheteur n’a pas les documents pour le compromis, à la date mentionné dans l...
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Bonjour malgre nos preuves d’envoi et de réception,l’opérateur Free nie avoir reçu le matériel envoyé suite à la résiliation de notre contrat et nous menace ...
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Bonjour je suis reconnu travailleur handicapée depuis 20ans suis inscrit comme demandeur d’emplois mon état de santé se dégradé j’ai un certific...
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Bonjour, Quand on fait appel au réconciliateur de justice, est-ce qu’il il a des frais à payer ? Si oui, comme bien ? Je vous remercie. Cordialement, &...
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Bonjour, Mon conjoint vient de décéder brutalement, Nous avions acheté un bien commun ( il y a plus d’un an) et souscrit un prêt immo. Pas de pacs, ni ...
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Bnjr je suis monsieur souici tahar ne le 31 octobre 1950 a Bordj ghedir wilaya de bordj bouraridj (algerié) fils de Mohamed ezine et benredouane ourida comm...
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Je suis pacsée depuis 12 ans et cela a engendré une situation précaire me concernant au profit de nombreux avantages fiscaux de mon conjoint. Je viens de per...
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Bonjour, qui peut m’aider pour rédiger un dossier pour formé un recours devant la Cour de cassation à l’encontre d’une décision sur une liquidation de ...
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Bonsoir, J’ai acheté une paire de chaussure sur ce site, que je n’ai jamais reçu. Je les ai relancé une vingtaine de fois par mail, sans aucune réponse. J’ai...
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Je suis en rédaction du business plan et j’ai un problème avec le modèle économique : Nous sommes trois parties prenantes : des abonnés, une entreprise...
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Mon ex mari ancien magistrat porte plainte pour diffamation Qu’est ce je risque comme peine J’ai très peu dit de chose sur Facebook Que j’é...
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