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bonjour j’ai acheter par une agence immobilière un appartement avec un locataire qui étais en direct avec le propriétaire pour le payement de son loyer...
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Bonjour. Je suis actuellement séparée de mon ex concubin et les enfants sont en garde alternée, après un accord à l’amiable devant le JAF. Nous habito...
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Bonjour, Mon bailleur et moi-même venons de signer chacun l’EDL de sortie de mon logement meublé. Après la signature, il m’informe devoir changer la serrure ...
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Bonjour je viens de m installer avec mon compagnon qui est propriétaire. Si notre vie a 2 fonctionne je vais me déclarer à son domicile. Ma question est est-...
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Bonjour. Le fisc m’a envoyé une mise en demeure de payer de 901e. Je n’avais pas reçu de demande auparavant. Ceci concerne un impôt du 30/04/2017...
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Salut moi M khaldi benaamar oussama j’ai 27ans j’ai perdu mon passport à Lyon Il et à préfecture  et j’ai besoin  chui sans papiers nation...
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bonjour je voudrais savoir qui paye les dette ma tante et décédé eseque ses nous a payer car elle a encore sa sœurs qui et elle encore envie elle porte le no...
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Je suis etudiant. J ai travaille tous les samedis depuis le 11 janvier 2020 ainsi que les vacances de fevrier, avril, juillet et aout. Combien de jours de c...
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Bonjour, Le notaire de la succession ( ouverte depuis 15 mois ), suite à la demande du nouveau notaire conseil du second héritier ( petit fils de mon mari d’...
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nous sommes deux enfants et savoir si le cas est différent avec une donation au dernier vivant.  
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Bonjour, Je cherche désespérément des réponses à mon cas assez particulier car aucun forum n’a encore pu m’apporter de réponses précises à ma situation. J’ai...
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Bonjour. Ma fille de 16 ans et demi a fugué hier avecson copain. Elle est chez la mère de son petit ami. Les gendarmes m’ont dit qu’elle resterai...
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Bonjour Je voudrais connaître les droit pour annuler une succession je ne sais pas si il y a des dettes je pense que oui . Je n’est pas eu de nouvelles...
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Bonjour. J’aimerais savoir si dans le cadre d’une démission, un employeur peut réclamer de travailler en plus du préavis de départ, le nombre de jours des co...
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Bonjour, je me demandais si un vendeur de vêtement a le droit de refuser une vente à un particulier dans un cas précis. Par exemple est ce qu’un vendeur de v...
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