Forum · Dis-moi mon droit

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Régularisation charges locatives Avril 2020 à avril 2021

Bonjour, Mon propriétaire vient de m’envoyer un document pour régularisation des charges locatives sur la période de Avril 2020 à avril 2021. (Charges ...

Locations

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Bonjour,suite à la fermeture des restaurant,je suis au chômage partiel.Je suis à 35h00.Puis je aller travailler ailleurs pendant cette période et combien d'heure puis -je travailler.Svp,merci de votre réponse

Autre

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Demande ordonnance de juge

Bonsoir Je était en couple avec un français et j’ai tombé enceinte après il ma abonné a cause des menaces de ça famille… est ce j’ai le dro...

Civil et familial

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Bonjour je suis toujours pacser à mon ex on habiter ensemble et la actuellement elle réclame l'argent de quand on vivais ensemble tout se qui est du logement ou autre se qui est normal le problème est que je n'ai aucune ressource comment je peut faire

Autres

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Les droits du rupture à l'amiable

Quelles sont les droits de rupture à l’amiable

Droit du travail

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Dans un bail rural long terme , le fermier a t'il le droit d'arracher et replanter des vignes à 19 mois de l'échéance du bail.

Bonjour, Mon père (aujourd’hui décédé ) a signé un bail rural de 18 ans en Janvier 1996. Fin 2013, je n’ai pas souhaité récupérer les terrains c...

Autres

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trajet

bonjour étant séparer de la maman de ma fille lors de notre passage devant le juge a decide que je devait moi ou part un tiers aller et ramener notre fille c...

Droit de la famille

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Doit on saisir un avocat pour se faire délivrer une attestation de séparation de couple marier car je souhaite me séparer le plus urgemment possible et pour les impôts et autre j’ai besoin de cette attestation

Civil et familial

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Audition gendarmerie

J ai reçu un appel téléphonique pour être auditionné a la gendarmerie sans en connaître le motif,es ce normal..?

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Commande passer sur le net article en rupture depuis 5 mois

Bonjour, J’ai commandé une carte graphique sur internet il y a 5 mois. Lors de ma commande il y avait mentionné +15 jours (enfin c’est eux qui me...

Litiges

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Conditions rupture lien au service

Bonjour, Étant militaire dans l’armée de l’air j’ai un lien au service. Je veux passer un concours de sous officier de la gendarmerie (mili...

Contrat de travail

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Le montant maximum comme pension alimentaire reçue pour un enfant majeur à déclarer aux impots 2021

Bonjour, J’ai reçu 16800 euros de pension alimentaire pour ma fille majeure en 2020. Quel est le montant que je dois déclarer ? LE maximum indiqué par ...

Impôts

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Probléme avec huissier

Bonjour, Suite à votre réponse, je tenais à vous dire que j’avais fait appel du 2éme jugement mais je n’ai pas obtenu gain de cause. L’avoc...

Autres

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Mon mari décédé était co emprunteur d'une assurance dece pour crédit pac .il n avait pas souscrit assurance .l assurance va t elle quand même marché

Consommation

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Temps de travail et rémunération

Bonjour Je suis auxiliaire ambulancier dans une entreprise où je suis a temps partiel ,je suis reconnue catégorie 1 par la sécurité sociale qui me verse une ...

Droit du travail

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Je ne peux me présenter le jour de ma convocation

Je ne peux me présenter le jour de ma convocation car celle ci est arrivé chez mes parents alors que j’étais chez moi.

Prud'hommes

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Adulte regardant des film x devant un mineurs quel recours ?

Bonjour Je suis en garde alternee mon fils vient de m avoué que son père regarde des films porno devant lui et c est arriver plusieurs fois je ne veux plus q...

Civil et familial

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local de l'association

Autre

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Héritage

Bonjour, ma grand-mère est décédé il y a quelques jours. Aujourd’hui ma tante m’a téléphoné car ma maman est séparé de fait avec mon père depuis quelques ann...

Succession et patrimoine

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Liquidation partage divorce depuis 2017

Bonjour, suite à une ordonnance de non-conciliation du 31/05/12, il a été attribué à ma mère le domicile conjugal en jouissance et un jugement de divorce a é...

Divorce et infidélité