Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour

Droit du travail

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Remboursement d'un payement anticipé

Bonjour, J’ai contacté un éducateur canin pour dresser mon chien, et après une première rencontre pour un bilan de la situation, il m’a proposé u...

Litiges

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Vol de carte de la part de mon fils

Mon fils qui a 25 ans ,il nous prend nos cartes bancaires,et nous prends de l’argent tous les mois, c’est des 200 ,ce mois ci c’est 280,il ...

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demande du dossier medical d'unpatient décèdé

Autres

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Indemnités en fin de cdd

Droit à une indemnité en fin de cdd?(en fonctions publique) Licencié pour motif fin de contra ( mais j’avais pas de contrat)

Contrat de travail

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Vente voiture

Bonjour, je résume j’ai vendu une voiture via un mandataire, je n’est jamais eu de soucis avec (la voiture). Les nouveaux acquéreur ce sont vue p...

Consommation

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Opération

Bonjour j’ai une opération programmé pour le 5 juillet et une entreprise de l’aide à domicile m’a proposé un contrat et ce que je suis obli...

Autre

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Arrêt réputé contradictoire signifie signifie quoi ?

Arrêt réputé contradictoire signifie quoi svp

Civil et familial

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La boîte intérim veut casser mon cdi intérim

Bonjour, Je suis en cdi intérim depuis plus d’un an et j’ai changé de région donc je ne depends plus de mon agence initiale. Donc ceux c...

Licenciement

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Occupation d un bien hérité

Bonjour, ma soeur et moi avons hérité d une grange aux décès de notre père. Ma soeur l occupe comme atelier, et moi pour entreposer des plantes. Ma soeur vou...

Succession et patrimoine

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Jugement contre une copropriété juge irrecevable car hors délai

Bonjour j’ai consteste une décision contre moi, un voisin a enlevé une haie et mis des panneaux de bois à la place et fait ratifier a l’assemblée générale,le...

Procédure civile

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877 vues

Bonjour je souhaiterais que l’on m’aide, mon jugement pour faire annuler des résolutions notamment un voisin copropriétaire a installé des panneaux de bois à la place d’une haie vive en séparation cette résolution a ete ratifié !

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Droit de visite foyer oncle.

Bonjour, je vous met en contexte: Ma sœur a une fille qui a été placée il y 7ans ( a 8mois). Elle ne songe pas à la récupérer et ne fait pas le nécessaire po...

Droit de la famille

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Repos compensatoire

Bonsoir, j’ai donné ma démission le 26 avril auprès de mon employeur. Ayant 10h15 d’heures supplémentaires, mon employeur me propose verbalement d’écha...

Droit du travail

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Électricien en couverture

Bonjour, Mon homme est électricien dans un société. Cette société a un service “couvreur” qui n’a rien à voir avec son service a lui. Mais ...

Droit du travail

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Vente maison

Bonjour, Reçu en donation une maison. Combien d’années après décès des parents je peux vendre la maison sans demander à mon frère? Jc83

Succession et patrimoine

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droit de succession et heritage

Bonjour, Je viens d’apprendre que mon ami décédé il y 5 jours m’a inclus dans son testament qu’il avait établi et déposé chez son notaire. ...

Succession et patrimoine

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Renseignements sur dénonciation de saisie attribution

Bonjour,je règle chaque mois un montant à un huissier,une première fois , j’ai payé 2 jours après le début du mois et celui ci m’a saisie 700 e s...

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Vente forcée

Bonjour, j’ai reçu le sms suivant de Bouygues : Votre option Bouquet Presse à 9,99 euros TTC / mois est bien souscrite. Finalisez dès maintenant l’acti...

Consommation

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non payer suite a une démission.

Bonjour, j’ai un soucis avec mon ancienne entreprise. J’ai posé ma démission le 21 Mars 2021, j’avais donc un préavis de 1 mois qui devait...

Embauche ou démission