bonjours mon voisin a crée un vis a vis tout près de ma propriété . un bateau pour faire un gite avec terrasse surélever qui donne totalement sur mes animaux...
Bonjour Oui il y a une reconnaissance de dette de 15000€ Mais ma question combien je dois a mes frères et a ma maman .est-ce les 15000€ divisé par 4 ou divis...
Bonjour , nous faisons construire notre maison part un constructeur , nous avons signé notre contrat le 31juillet 2020 , tout les papiers sont fait , la banq...
Bonjour je voudrais savoir lors d’une donation partage si les deux enfants on acceptes les conditions du partage est ce que la personne qui donne doit payer ...
Bonjour, La régie de copropriété me demande de régler une régulation d’eau sans facture, régulation datant de 2012,2013 et 2014. Mon locataire a quitté...
Bonjour, Y a-t-il un délai de prescription entre l’infraction et une ordonnance pénale : Infraction relevée le 02/12/2017 pour conduite d’un véhicule avec un...
