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Une intercommunalité peut-elle décider du nombre d’ATSEM affecté(e)s aux écoles maternelles de son territoire ? La loi fixe des groupes de compétences ...
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Bonjour, L’entreprise pour laquelle je travaille en tant qu’interimaire (CDI) depuis plus de deux ans à réduit drastique ment les effectifs. Je s...
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Bonjour. Lors d’une vente par internet, j’ai été abusé par une personne se prenomamt Aurélien BITTIGER. Pour un achat d’un drone, nous avon...
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Bonjour, Madame, Monsieur, •Je vous contacte car je souhaiterais me renseigner sur les démarches et conséquences de la 《 faillite personnelle 》 ? Et savoi...
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a quelle distance maximum les parents peuvent habiter.?
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Bonsoir, j’ai perdu mon père en décembre dernier. Il était remarié n’ayant eu aucun enfant avec sa femme. Nous sommes 2 enfants issus de son prem...
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Bonjour nous avons acheté avec ma compagne un appartement il y a 3 ans . Nous allons nous separez moi je voudrais vendre mais ma compagne ne le souhaite pas ...
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Bonsoir   j’ai acheté une montre sur le site Hélios….au bout de 2 mois, aucun colis reçu ! 2mails envoyés et aucune réponse…. Que faire? mer...
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Bonjour a tous Alors voilà je expose mon cas: Je loue un bas de maison avec un loyer mensuel a la base comprenant loyer électricité eau et internet. Le haut ...
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Bonjour Mon fils est co titulaire d’un bail de location, avec sa compagne ,  vit en concubinage. Suite à une trahison de Madame,  mon fils a mis un ter...
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Nous avions du annuler notre réservation d’une maison pour nos vacances pour l’été 2020 , vu la pandémie de la covid .   Un bail avait été f...
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Bonsoir Actuellement diplômée d’un CAP Patissier depuis septembre 2020, un restaurant de ma ville me propose de réaliser les desserts de leur restauran...
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Bonsoir Quel droit ai je si un de mes voisins a filme mes enfants entrain de joué dans le trampoline qui se trouve dans notre jardin
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Bonjour, J’ai hérité avec mes 2 frères de notre père. Il était marié avec ma mère. Avant son décès, il a hérité avec son frère de leurs parents mais ét...
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Mon patron ne veut plus travailler avec moi pour des raisons avec lesquelles je ne suis pas spécialement d’accord. Le problème étant qu’il m’a proposé une ru...
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Comment faire partir le père de mon neveu de la maison de ma mère décédée le mois dernier il n’était pas marié avec ma sœur qui est aussi décédée mon n...
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Bonjour, Lors d’une fête d’anniversaire au domicile de sa copine, des amis de ma fille (qui était présente à cette fête) ont allumé des bombes à ...
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Bonjour, j’aurais besoin d’aide car je suis divorcé depuis pratiquement 10ans et remarié depuis l’année dernière. Avec la maman de mon fils...
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Bonjour, J’ai vendu mon ancien véhicule à un ami pour la somme de 800€ début 2020 , il me verser pratiquement tous les mois 100€ pour me rembourser pui...
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Je souhaiterai savoir si lors de la vente d’un terrain agricole non constructible je dois informer le futur acquéreur du prix que je les acheté personn...
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