Mon ex compagne a déposé plainte et le parquet a qualifié l’infraction par : envoi excessif de messages par voie électronique à l’intention de mon ex compagne
Bonjour, J’ai reçu ma convocation pour la prochaine AG de copropriété, à l.ordre du jour des travaux de reprise de structure du bâtiment sont prévus mais UN...
Bonjour mon fils était marié, il est décédé depuis 2mois son épouse ne veux plus rien savoir je suis la maman quelles sont mes droits? peux telle me faire un...
Bonjour Je suis en accident de travail selon ma convention et les articles , je ne doit pas avoir de perte de salaire, sauf que depuis mon accident de travai...
Un frère et une sœur possèdent à 50% chacun une maison. Cette soeur habite cette maison avec son conjoint. Cette soeur est mariée avec son conjoint sans co...
Depuis le 26 mai le volet de ma chambre ne fonctionne pas, malgré 2 interventions impossible d’ouvrir le volet. Je suis locataire à la Cité jardin à Pi...
bonjour l ‘acquéreur vient de signer la promesse de vente sur des parcelles peut il les mettre en vente alors que la vente n est pas conclue ( signé c...
bonjour je me permet de vous soumettre cette question: j’ai obtenu une augmentation de mon salaire à 2000eur brut et en regardant ma fiche de paie je v...
Bonjour J ai fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur il y a maintenant 3 semaines par courrier recommandé avecAR, je reste actuellement s...
mon compte paypal a été piraté et deux achats ont été fait pour un montant de 4400 euros j’ai contesté auprès de paypal qui a rejeté ma demande que pui...
Bonsoir, j’espère que vous allez bien ! j’ai vendu au site Back Market des écouteurs Apple ! Après différentes excuses, marchandises reçues dans le mauvais e...
Bonjour, J’ai un problème de colocation. J’habite dans un colocation avec bail solidaire avec 2 autres personnes (donc on est 3 sur le bail) depuis février 2...
Bonjour, En surveillant mes comptes bancaires ce matin, j’ai eu la surprise de constater un retrait de la part de Free de 408 euros. Pour vous expliquer la s...
