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Je vais me marier prochainement et mon futur époux souhaiterait me laisser en usufruit sa maison. Aurais-je des frais de succession à payer en cas de décès ?
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Bonjour   Je suis au chômage depuis fin juillet, je voulais savoir si je pouvais résilier mes assurances type accident de la vie, sans attendre la date ...
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mon patron refuse de me faire parvenir mon bulletin de salaire
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J’avais un compte joint avec ma mère qui est décédée .Quelle est la part qui me revient lors de la liquidation de sa succession .
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Bonjour Lors de notre dernière assemblée générale de copro , un vote a été fait pour le ravalement de la copropriété Nous avons été invités a voter une premi...
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bonjour je souhaiterais savoir si un établissement scolaire privé sous contrat avec l’éducation nationale peut il exclure définitivement un enfant de...
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Bonjour, Il y a 4 ans la société AB Services qui est maintenant Energy go nous a installé des panneaux solaires Le système qui transmet les données de produc...
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Bonjour, Je me marie en mai 2023 après avoir reporté 2 fois mon mariage suite à la crise sanitaire du covid. Mon traiteur m’a fait part d’une évo...
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Bonjour vous je suis en abandon de poste depuis le 5 juillet 2022 j’ai reçu tout mes lettres recommandées la dernière était pour un rendez-vous fin aoû...
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Bonjour J’ai été en CDD du 7 mars 2022 au 4 septembre 2022. Depuis je n’ai rien signé mais je travaille toujours. Je travaille en hôtellerie. Que...
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Nous avons acheter une maison avec 2 parcelles don une qui nous avez été “vendu ” avec ,maintenant que l’ancien propriétaire est décédé il ...
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Bonjour J’ai signe un contrat vdi le 1/07/21 avec en close de preavis: « Chacune des parties pourra mettre fin à la présente à tout moment, moyennant le resp...
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Bonjour, j’étais en couple et nous avions une maison en commun. Suite à notre séparation en 07/20 il y a eu rupture du pacs en 09/21 et partage des bie...
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Mon patron a t’il le droit de s’opposer à une éventuelle embauche chez un autre employeur?Sachant que c’est son concurrent et ancien associé.
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J’ai un droit de passage chez moi sur le terrain des voisins retraites qui habitent 200m plus loin.le terrain est suffisamment grand pour accueillir de...
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Bonjour, depuis 2012 mon entreprise ne m a donné de repos compensateur de nuit, sur combien d année je peux en récupérer et est il possible de se les faire ...
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Bonjour en me rendant sur les lieu de mon travail mon patron m’a appeler dans leur bureau il m’ont indiquer avec différente preuve que j’av...
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Bonjour, Je suis élève AS promo 21-22. Mon stage de rattrapage s’est mal passé. J’ai eu un rapport circonstancié + rupture du stage. Je passe en ...
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Bonjour, Je suis bientôt en fin de contrat professionnel dans le domaine aérien, c’est donc la convention collective transport aérien qui s’appli...
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