Bonjour je voudrais savoir si il faut obligatoirement passer devant un tribunal ou être condamné pour avoir un casier judiciaire ? Ou si le fait d’être simpl...
Bonjour Est-il obligatoire dans un compromis de mettre en condition suspensive, l’accord du juge des tutelles quand un enfant du vendeur est mineur ? S...
Nous ouvrons une épicerie en station de ski . La convention collective impose un repos hebdomadaire le dimanche après midi et lundi .cependant nous sommes si...
Avec mon conjouin nous voudrions nous mariez sauf que mon conjouin a était condamnée a 3 ans de prison (2 ans avec sursis 1 ans ferme) il va sûrement avoir u...
Bjr Je suis en litige avec un membre de ma famille celle ci est endetté elle a déménagé sans donner d’adresse pour échappé au huissier je voudrais la d...
Bonjour, Dorénavant, je tien a m’excuser si il y a des fautes de grammaire dans mes propos, je suis d’origine Anglaise et parfois les subtilités de la ...
Bonjour, j’ai adopté un chat avec mon ex copain il ya 2 ans, il est pucé et est enregistré sous mon nom. Et voilà je me suis séparé de mon ex cet été, ...
Je souhaiterai que ma fille de 4 ans et demi prenne le train seule avec le service SNCF Junior (géré par des accompagnateurs diplômés du BAFA) et sa mère s’...
Bonjour Mon franchiseur me demande de mettre des fausses mentions sur mes factures afin de faire croire que c est lui mon sous traitant ce qui est faux. Puis...
Je suis séparer de mon conjoint depuis presque 3 ans. J’ai quitté la maison que nous avions acheter en commun et lui y habite toujours. Il ne peut pas rachet...
