Bonjour, Je suis propriétaire d’un fond dominant avec servitude de passage pour accéder à ma maison (acte notarié). mon portail donne sur le droit de p...
Bonjour, Le 29/10/21 la MUTUELLE APRIL envoie la résiliation à FMA. FMA la refuse par l’article R-113-11 au 01/12/21, donc elle sera au 02/02/22 date a...
Je ne suis ni marié ni pacsé avec le père de mon enfant. Nous nous séparons.quels sont les formalités administratives pour l obtention d une pension alimenta...
Bonjour, ma question va être rapide, mon fournisseur d’électricité a résilié mon contrat sans me prévenir, en a t-il le droit ? Quels sont les recour...
Mon père ai décédé en 2017 et ma maman en 1992 .Mon pere c etais remarié et a fait une donation à ma belle-mère, nous sommes en indivision qui doit payer la...
Je suis en rupture familiale avec ma tante depuis 2017,soit deux ans après la mort de mon grand père. A cette époque elle m’a enfermée en clinique ps...
Bonjour, Ma mutuel prévadies me réclame un trop perçu de décembre 2018 Quel est le délais de recouvrement légal de cette mutuelle? Cordialement Philippe
Bonjour, Nous avons acheté un appartement (VEFA) en 2018 dans le cadre d’un investissement locatif PINEL. Nous avons opté pour la gestion locative via ...
Bonjour, J’ai signé un CDI dans un restaurant depuis le 6 octobre 2021, mon patron ferme son restaurant pour vacances du 22 novembre 2021 au 7 décembre...
