Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour Mon mari était en contrat intérim jusqu’au 31 mai 2022 Il a un récépissé de demande de carte de séjour qui s’est périmée le 21 mars 2022 ...

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location via le bon coin

je loue un appartement via le bon coin pour les vacances de noël et février, j’ai eu 4 réservations, les clients ont payé la moitié de leur séjour sur ...

Locations

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Contrat de vente annulé

Bonjour, j’ai acheté une voiture sur commande le 18/08/2021 qui devait à partir du 30/05/2022, j’ai également verser un acompte de 2400 euros à l...

Autres

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Bonjour je suis marié avec une algérienne en situation irrégulière moi même française en demandant une carte de séjour une réponse de quitter le territoire merci

bonjour ma femme est en situation irrégulière le préfecture en demandant une carte de séjour ont lui demandé de quitter le territoire moi même est...

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Un mandataire spécial peut-il refuser de signer un contrat de séjour de son protégé qui entre en EHPAD?

Il indique qu’il faut un mandat de représentation à la personne pour avoir la capacité de signer selon l’article L311-4 du CASF mais pas à lui. O...

Droit des malades

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Covid 19 étranger

Bonjour Je suis partie avec mon amie aux canaries mais lors du séjour mon amie a attrapé le covid Par contre mon test s est révélé négatif mais je suis néanm...

Droit du travail

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Arnaques conciergerie

Porter plainte contre une conciergerie pour la location de mon appartement

Arnaques

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récupérer assurance vie placée à la banque

Bonjour mon épouse a placé une somme d’argent au credit agricole sur un compte assurance vie “floriane”. Elle vient de subir une amputation...

Consommation

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Question sur les droits des compagnies de vol international du au covid-19

Bonjour, suite a la réservation de billets non remboursable pour ma mère et moi-même au mois de février 2020 (avant covid) pour un voyage Lyon-New york qui d...

Autres

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Droit de séjour d'Algériens conjoint citoyens suisse

Je suis conjoint de citoyen suisse je suis marié depuis 1983 . Je suis rentré avec un visa eu eee suisse équivaut à un visa D j’ai déposé mon dossier a...

Civil et familial

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Changement de statut "Étudiant" à "Salarié" avec une prolongation de titre de séjour

Madame, Je suis une ressortissante Algérienne, je dispose d’un titre de séjour “Étudiant” qui a expiré le 06.01.2022. J’ai déposé mon...

Autres

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POUR AVOIR UNE CARTE DEZ SEJOUR VIE PRIVEE VIE FAMILIALE

BONJOUR JE SUIS CITOYENNE MAROCAINE JE SUIS EN COUPLE DEPUIS 6 ANS AVEC MONSIEUR NICOLAS MASSON NOUS NOUS SOMMES MARIES EN NOVEMBRE 2021 JE SUIS ENTREE EN FR...

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Remboursement pendant la crise covid

Bonjour j’ai fait un reservation center parc pour un séjour du 19 au 22juin 2020 qui n’a pas pu se faire avec le covid . Après plusieurs appel il on édite u...

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Demande titre séjours salarié

Bonjour, Je suis rentré en France avec visa conjoint famille français, je me suis marié a nice en 2020, et elle ma abandonné, jai jamais eu un titre de séjou...

Droit du travail

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Contrat de séjour en ehpad non signé

Bonjour, ma mère est dans un ehpad depuis plus d’un an, l’aide sociale à l’hébergement a été refusée et nous avons désormais une dette de 1...

Autres

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État des lieux appartement

Bonjour l’appartement que je loue à des points négatifs dont je n’ai pas pu voir car la salle de bain sans lumière dans le noir complet le bac à...

Locations

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Mis à la rue par clinique de soins

Actuellement en clinique de soins depuis plus de 4 mois je me suis fait opérer il y a 2 jours a mon retour après convocation on m’a demandé de quitter...

Santé

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Demande d'asile politique + titres de séjour pour enfant malade

Bonjour, Je vous contacte pour éclaircir certains point dans le cadre d’une demande d’asile politique pour une famille de ressortissants biélorus...

Civil et familial

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doit on payer la taxe de séjour en ephad

je suis en ephad car je ne pouvais plus marcher sans tomber , je paie 5,15% par nuit , si je suis en ephad, c’est que je ne pouvais plus rester chez moi

Civil et familial

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taxe de séjour dans un ephad

je suis en ephad car je ne pouvais plus marcher sans tomber donc impossible de rester chez moi, pourquoi je paie une taxe de séjour de 5,15 par nuit, je ne ...