Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour je suis française et mon copain clandestin algérien n’a que sa carte nationale d’identité algérienne. Pas de passeport. Il est mentionné ...

Autre

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Je souhaiterais déposer une demande de naturalisation mais en 2009 j ai été en prison 3 mois ferme et six mois de sursis, quelle sont les démarches svp?

Je suis marié avec une femme de nationalité française et on a eu un enfant né en France j ai une carte de résidence de 10 ans

Autre

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Adoption de mes enfants par la copine de mon ex-mari

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Je suis victime d’u Mariage gris après 8 mois de vie commune, séparation comment stoppez l’arriv Du titre de séjour ?merci

Civil et familial

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J'ai un fils avec une sainte Lucienne après avoir obtenu ça carte de séjour elle me trompe et me dit de partir comment faire pour annuler sa carte de séjour

J’ai un fils avec une sainte Lucienne après avoir obtenu ça carte de séjour elle me dit de partir comment faire pour annuler sa carte de séjour

Procédure civile

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hotelier VS client

litige avec un hôtel du Jura. En mars dernier lors d’un séjour dans le Jura avec trois amis, nous avons passé une nuit à l’hôtel, chambre triple ...

Litiges

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Bon de commande avec acompte et Annulation

Bonjour, J ai commandé en ligne un séjour de pêche en Espagne sur une base de 4 pêcheurs en 2019 pour mai 2020 Pour cause de confinement, cette commande a ét...

Consommation

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Changement de statut titre de séjour vie privée et familiale vers conjoint français

Bonjour, je viens vers vous exposé mon problème , je suis arrivé en france en janvier 2014 , régularisé en mai 2018 par pacs reçu un titre de séjour temporai...

Autres

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Annulation d’une réservation non remboursable sur booking

le droit de rétractation existe-t-il pour une réservation d’hôtel faite sur booking.com? Immédiatement après avoir cliqué, je me suis rendue compte que la r...

Clauses abusives

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Est il possible d'annuler un sejour a l'etranger qui n'est pas encore payé ?

Je viens de reserver un sejour pour 2 à ibiza (espagne), mais l’or de la reservation on ne m’a pas prevenu qu’un test PCR etait obligatoire...

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Changement de statut

Le statut auto entrepreneur de mon conjoint me permet il de passer du statut etudiant au statut vie privée familiale. Cordialement

Autre

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Garde exclusive, mère bipolaire

Bonjour Je suis actuellement avec un homme depuis 2 ans et celui-ci s’est battu pour récupérer la garde de sa fille. En effet, son ex épouse est partie...

Droit de la famille

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Mon titre de séjour est expirée mais j'ai un bébé donc à cause de mon titre de séjour j"ai été refusé donc très difficile pour moi donc est ce que il y'a un moyen d'avoir

Autres

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Mon avocat me demande de déposer une nouvelle demande de titre de séjour,si je la déposais vont-ils la traiter ? Merci.

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DEMARCHE POUR LE TITRE DE SEJOUR

bonjour je m’appelle cherif je suis étudiant arrivé en France a 18 ans sans visa et la j’ai 21ANS ,ET ma mère a eu ça nationalité quelle démarch...

Autres

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DEMARCHE POUR LE TITRE DE SEJOUR

bonjour je m’appelle cherif je suis étudiant arrivé en France a 18 ans sans visa et la j’ai 21ANS ,ET ma mère a eu ça nationalité quelle démarch...

Autres

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Changement de statut ou demande de nationalité

Bonjour, Je suis en France depuis septembre 2017.J’ai deux masters que j’ai obtenus en France (J’ai fait le M1,premier et deuxième M2 en Fr...

Autres

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Droits de garde d enfants

Bonjour, Mon ex mari part vivre à La Réunion et malheureusement embarqué mes 4 enfants avec …….ils sont complètement sous emprise sauf pour mon d...

Droit de la famille

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Droit

Bonjour, j’ai un titre de séjour mention travailleur temporaire et j’ai travaillé 13 moins et puis j’ai fais une demande de allocation aupr...

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Etat des lieux de sortie

Bonjour, J’ai repeint l’appartement avant état des lieux de sortie. Durant celui-ci, ils m’ont imputé des murs en mauvais état car on voit ...

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