Forum · Dis-moi mon droit

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Rupture conventionnelle ou inaptitude non professionnelle

Licenciement

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Agent d'Accueil

Bonjour, Agent d’accueil depuis 36 ans, Adjoint Administratif Principal de 1ere classe, dans commune de moins de 2000 habitants, en plus des fonctions...

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Abonnement à un magazine

Mon abonnement à un magazine a été payé par un proche. J’avais demandé à ce proche d’arrêter l’abonnement. Celui-ci a voulu attendre la fin...

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l'usufruitier doit-il payer la taxe foncière d'un logement saisi par l'état

Droit fiscal

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Rupture conventionnelle ou inaptitude non professionnelle

Je suis en arrêt depuis décembre 2019.avant cet arrêt maladie j’envisageais une rupture conventionnelle avec mon employeur. Il me l’a proposé en ...

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Rupture conventionnelle ou inaptitude non professionnelle

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Licenciement abusif

Bonjour, je reviens vers vous pour vous exposer ma situation depuis le 9 novembre: mon employeur m’a appelé le 9 novembre pour mettre fin à mon contrat...

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Vice caché humidité suite achat maison

Bonjour, Mon époux et moi avons acheté une maison meulière en septembre dernier. Dès réception des clés nous avons constaté des traces d’humidité sur l...

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Documents non conformes

Monsieur, J’avais un poste d’Aide à la personne auprès d’une personne ayant Alzheimer jusqu’au 31/10/2020) Je n’avais pas de co...

Autre

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un probleme de non respect des clauses d'un contrat notarie doubles quelques mois d'un contrat sous seing prive avec les memes clauses

J’ai un contrat de pret notarie avec assurance ITT double d’un contrat sous seing prive avec la meme assurance Lors de ma maladie le cred...

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quelles sont les démarches à effectuer pour une adoption simple ?

Bonjour, Re mariée depuis 9 ans, j’ai 2 enfants d’un premier mariage et mon mari a 3 enfants aussi de son précédent mariage. Mon mari aime...

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Prévoyance et grossesse

Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 14 août 2020, lié à ma grossesse ; j’ai donc fait une demande auprès de ma prévoyance pour être indemnis...

Indemnisations

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Mesure exécutoire

J’ai eu mon non conciliation le 2010 et le 2013 j’ai eu mon divorce le temps que j’étais au prison c pour ça j’ai pas suivi les procé...

Procédure civile

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Dette fiscale espagnole

Bonjour, pourriez vous me dire si le fisc espagnol a la possibilité de faire une saisie sur ma retraite française ou sur mon compte bancaire français JR...

Impôts

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quelle est la visibilité sur les comptes bancaire avant la mise sous tutelle

Bonjour, J’ai une question, nous somme en procédure de placement sous tutelle pour ma mère. J’ai un doute quant a la gestion des ses comptes banc...

Droit de la famille

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Obligations de payer loyer même si bail non signé et avec des impayés ?

Bonjour, Mon bail commercial finit le juin 2020 Mise en vente infructueux J ais des loyes impayés plus de siret et numéro de registre Mon bailleur refuse le ...

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Contrat de travail secteur automobile

Un contrat de travail en CDI est il obligatoire ?

Droit du travail

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facturation de la redevance d'ordures ménagères parla CC de Marennes17320

J’ai reçu un courrier du 11/12/19 m’indiquant que j’étais pas inscrite pour cette redevance et que j’étais passible d’une factu...

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En cdd depuis 20ans..

Bonjour, je suis agent en mairie depuis maintenant 20 ans, pendant ces années j’ai changer trois fois de service mais toujours en cdd renouvelable à ch...

Droit du travail

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En cdd depuis 20ans..

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