Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

553 vues

je compte faire une demande de divorce, est ce que je peux garder ma maison

Bonjour Je suis marié depuis le 24 octobre 2020. Mon mariage s’est effectué en Tunisie sous le régime du partage des biens. J’ai transcris mon ma...

Divorce et infidélité

0 vote

1 réponse

483 vues

Attestation de salaire

Bonjour Je suis actuellement en accident de travail depuis fin octobre 2021 mon employeurs refuse de me fournir l’attestation de salaire, pour toucher...

Autres

0 vote

0 réponse

97k vues

Changement de planning

Bonjour, je travaille pour une communes, contrat annualisé à 25h semaine. depuis Novembre 2021, mon planning a changer 4 fois, à 15jours du centre aéré mon e...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

372 vues

nous avons étés trompés par un commercial sur le reste a charge de nos travaux d isolation

après plusieurs rendez vous avec un commercial de plein jour habitat ,nous leur avons confié l isolation du pignon de notre maison pour un montant de 12088€...

0 vote

0 réponse

765 vues

Déduction de jours de congés par rapport aux retards et absences sur les un an et demi de mon Bts

Bonjour je suis en alternance BTS MCO dans une entreprise de menuiserie depuis un an et demi ma patronne mets fin à mon contrat le 30 avril d’un commun...

Droit du travail

0 vote

2 réponses

361 vues

grilles indiciaires

bonjour je travaille pour un service public depuis 1991, j’aimerais récupérer les grilles indiciaires de chef d’équipe de 2002 à 2010 ou alors av...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

518 vues

Droit commercial reproduction de concept

Bonjour, Je cherche des articles sur internet mais j’aimerai avoir aussi vos avis à ce sujet. J’ai trouvé un concept de snacking étranger intéres...

Autre

0 vote

0 réponse

377 vues

Depuis le mois de décembre 2021 j'ai toujours pas reçu ma carte bancaire nickel Chrome

Bonjour, depuis le 24/12/2021 , j’ai fait trois fautes du code de ma carte bancaire nickel Chrome donc elle est bloquée… en ce jour le 24/12/20...

Autres

0 vote

0 réponse

473 vues

Demission de présidence assiociation proprietaire interdite selon les membres?

Bonjour je suis président d’une ASL d’une résidence de 7 pavillons. Je m’étais à la base proposé de le devenir car personne ne se proposait...

Copropriété

0 vote

0 réponse

535 vues

Droit de garde

Bonjour madame monsieur Je me permets de vous contacter suite à un petit souci familial enfaite j’ai mon mari il a une fille de 10ans avec son ex femme et ce...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

742 vues

Prescription fiscale pour piscine hors sol semi enterrée depuis 10ans non déclarée

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

334 vues

Malnutrition au tavail

Bonjour, actuellement en saison d’hiver dans un hôtel club 4* avec restaurant, notre employeur nous fournit le repas, depuis le début de saison, il nou...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

746 vues

Maison construite avec un permis de construire pour garage

Bonjour il y a plus de 50 ans les anciens propriétaires ont construit une maison après avoir eu un permis de construire pour un garage. Il y a 30 ans une aut...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

629 vues

Locataire en prison, sa soeur est venue vivre dans l'appartement et personne ne paie

Bonjour, Je loue mon appartement à une personne qui est parti en prison en décembre. Depuis, sa soeur à élu domicile dans ce logement sans m’avoir prév...

Bailleurs

0 vote

1 réponse

516 vues

POUR AVOIR UNE CARTE DEZ SEJOUR VIE PRIVEE VIE FAMILIALE

BONJOUR JE SUIS CITOYENNE MAROCAINE JE SUIS EN COUPLE DEPUIS 6 ANS AVEC MONSIEUR NICOLAS MASSON NOUS NOUS SOMMES MARIES EN NOVEMBRE 2021 JE SUIS ENTREE EN FR...

Autres

0 vote

0 réponse

346 vues

Est ce que la Sécurité sociale a le droit de me retirer mon statut d'accidenté du travail à arrêt maladie ?

Bonjour, Je suis agent d’entretien en cage d’escaliers 35heures, cela fait depuis le 2 novembre 2021 que je suis en Accident du travail. La cause...

0 vote

0 réponse

591 vues

Arnaque web

Bonjour, j’ai passé une commande sur un site basé en Angleterre depuis le 9 février « Hypescrape » et je n’ai jamais reçu cette dernière et aucun retour de ...

Vente à distance

0 vote

3 réponses

395 vues

Contrat de travail

Bonjour je suis vendeuse en boulangerie pâtisserie j’ai un contrat de 30heure , mon contrat est signer par mon patron Mr Dadi, et ça femme qui n’est pas stip...

0 vote

0 réponse

308 vues

Licenciement pour faute grave après un mois

Bonjour, Je suis en cdi depuis 6ans à la CAF et je ne me suis plus présenté à mon poste depuis le 24 janvier 2022, j’ai été convoqué à un entretien préalable...

0 vote

0 réponse

456 vues

testament (usufruit)

Bonjour; J’ai un gros soucis concernant mon usufruit;Celui ci dure depuis 3 ans faute de trouver un nu propriétaire; Mon appartement est dans une copro...

Succession et patrimoine