Forum · Dis-moi mon droit

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Succession et patrimoine

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désistement en cour d'appel : quel risque pour moi ? paiement des depens

bonjour, j’ai fait appel suite au verdict du prud’homme ou j’ai perdu et condamné au paiement des dépens de la partie adversaire. Pendant l...

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Priorité entre acte de propriété et testament

Bonjour Je resume brièvement Moi et mes 2 sœurs avons reçu chacun un acte de propriete en 2017 d’un terrain Notre pere est décédé en 2013,notre gd mère...

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Résilier un abonnement minceur suites aux regards livraison récurents

Bonjour Je me suis inscrite à un programme minceur ce programme s’engage À une livraison de 24 heures sachant que une livraison de 24 heures est définie entr...

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anomalie peinture automobile

Bonjour, J’ai acheté une voiture en 2014 Aujourd’hui il se trouve que le vernis sur le capot et 3 éléments arrière se cloque et apr...

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Contrat de travail

Bonjour, J occupe un poste depuis 12 ans, si je décide de changer de travail ( sans interruption) et que mon futur employeur ne me garde pas après ma périod...

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Bon paiement école privée

Bonsoir, Suite à mon passage devant le Jaf, celui ci à statuer la moitié des frais du collège privé de mon fils, père et mère. le père de mes enfants m’infor...

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Véhicule non réceptionné

Bonjour, j’ai commandé un véhicule en octobre 2021 dans une concession hyundai au pontet à Avignon. Ce véhicule devait mettre livré en février 2022. A...

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Droit concernant mes indémnités de départ

Bonjour, Je travaille au sein d’une entreprise qui commercialise des cuisines équipées sur mesures. Depuis le mois d’Avril j’ai été en arrê...

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Litige Bouygues Telecom - Résiliation

Bonjour, Je vous contacte afin d’obtenir votre aide, je vais tâcher de vous expliquer la situation le plus clairement possible. Nous sommes arrivés ma conjo...

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Fin de CDD

Bonjour, Mon CDD au sein de la collectivité territoriale de la ville du Pecq a pris fin le 31 août 2022, contrat que j ai honoré jusqu’à son terme. J ai reçu...

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Bonjour, J’ai fait installer une enseigne lumineuse au dessus de mon restaurant. Moins de 2 ans après le transformateur du néon tombe en panne. Dans le...

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Ma fille à fait une offre d’achat par l’intermédiaire d’un agent immobilier l’offre à été acceptée elle devait signer le compromis ve...

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Préavis 1 mois changement de situation et de logement

Bonjour, Je poste ce message car je suis en plein changement de logement, j’étais en alternance durant mon master, mais voilà l’entreprise dans l...

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Préavis démission.

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Bonjour, Je vous contact car j’ai plusieurs questions sur la façon de l’entreprise dans laquelle je suis travail. 1) On t’il le droit de nous laisser sans re...

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