Bonjour Procédure J.a.f 1/La maman seule saisit le jaf en Août 2021 en procédure de droit commun 2ème Ch civile? Et dépose ses pièces (Et au passage me diffa...
Bonsoir, Mon fils a 13 ans, et nous sommes en garde alternée depuis 10 ans. Mercredi dernier, j’ai reçu une lettre recommandée de mon ex-mari me disant que m...
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Actuellement je suis en arrêt de maladie depuis le 18/08 j’ai eu une convocation de la médecine du travail le 23/8 pour me déclarer inapte suite à un a...
Bonjour, Nous avons fermé notre société SARL. Nous avions un découvert à la banque et ils demandent à mon mari de payer en son nom propre. En fait, ils ne no...
Bonjour, en septembre 2020 j’ai fait poser 4 volets roulants électriques et une baie vitrée avec volet roulant. En juin 2021, deux volets tombent en pa...
Mon employeur fait une rupture conventionnelle de mon contrat fin décembre 2021, car il diminue son temps de travail juste avant sa retraite. Il me propose ...
L’article 73 de la loi de finance de la Sécurité Sociale prévoit qu’en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après la naissance, la période de cong...
On m’a dit de faire installation et faire ecoptz après installation de mon matériel pompe à chaleur et maintenant on peux pas le faire car il faut le faire ...
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Bonjour, je viens de gagner à un concours de chant Dans le règlement, que j’ai du accepter au préalable, était stipulé que le prix était deux sessions d’enre...
Bonjour Messieurs ! Nous étions mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts. La maison à été vendue à 138 000€, les dettes s’élèvent à ...
Bonjour Ma tante est décédée il y a maintenant 5 mois. Elle vivait seule, n’a pas été marié, n’a pas d’enfants. Les héritiers sont donc les frères et sœurs. ...
