Forum · Dis-moi mon droit

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saisie conservatoire arbitraire, sans pouvoir obtenir de justificatif

Bonjour, J’ai reçu le 16 juillet 2022, une lette de ma banque à St Quentin, me signifiant une saisie conservatoire de 2250 € ; Cette saisie conservatoire em...

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Que faire après une mise en demeure pour un contrat illégal d'assurance

Bonjour, Mon père, aurait souscrit il y a plus d’un an, une assurance maladie avec une signature électronique. Celle-ci aurait été effectuée lors d...

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Paiement prevoyance par mon employeur

Bonjour, étant en arrêt de travail depuis un an, mon employeur me paye la prévoyance très irregulierement. Peut il me payer quand il veux la prevoyance(compl...

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Bonjour, mon frère, ma sœur, ma maman, et moi sommes en indivision sur un appartement. Maman est décédée en septembre 2020. Ma sœur a souhaiter racheté lR...

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Sous tutelle depuis plus d1 an, je souhaiterais faire la démarche afin de la quitter. Est ce que cette demande pourrait bloquer une succession en indivision le temps que le tribunal instance rende sa décision, alors qu' une promesse de vente est en cours

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Durant le mariage. Une absence reguliere de 5 à 8 mois pat an, peut elle influer sur l´appreciation du JAF, en défaveur de celui qui quitte le domicile conju...

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Bonjour, Voici ma situation, il y a un an, j’ai emménager avec un ami dans un appartement. Il est parti du logement sur, il faut le dire, un coup de tê...

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Huissiers douteux

Bonjour, voila déjà plusieurs mois que le groupement d’huissier à lyon me reclame la somme de 10 300 € pour un véhicule Nissan, sauf que je n’ai ...

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Bonjour, j’ai commencé en 1974 et fini en 1975 je suis retraité depuis un an, j’ai effectué 190 trimestres, et l’assurance retraite me paye...

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Bonjour Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes pacsés, nous avons chacun un enfant de notre côté à charge et un enfant en commun. Lui n’es...

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Bonjour Nous avons fait appel en juillet 2021 à un artisan pour refaire notre toiture, celui-ci nous a demandé un premier acompte puis encore un nouveau et e...

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